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Le mandataire successoral

Textes écrits par des spécialistes du droit de succession.

Le mandataire successoral est une personne physique ou morale qui est chargée d’administrer et de gérer provisoirement tout ou partie de la succession d’une personne pour le compte et dans l’intérêt d’un ou plusieurs de ses héritiers.

A savoir : l’intervention d’un mandataire successoral est fréquente si l’un des héritiers est placé sous curatelle renforcée ou tutelle.

Qui peut désigner un mandataire successoral ?

  • Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime et sérieux au regard d’un ou plusieurs héritiers ou du patrimoine successoral, peut désigner un mandataire successoral par le biais d’un mandat à effet posthume.
  • Les héritiers D’un commun accord, ils peuvent décider par le biais d’une convention, de confier l’administration de la succession à l’un d’eux ou à un tiers. On parle de mandat conventionnel.
  • Le juge Il peut, en cas d’inertie, carence ou faute d’un ou plusieurs héritiers dans l’administration de la succession suite à une mésentente, opposition d’intérêts ou complexité de la situation, désigner un mandataire successoral On parle alors de mandataire judiciaire

Qui peut être désigné comme mandataire successoral ?

A savoir : Le mandat à effet posthume par lequel le mandataire successoral est désigné doit revêtir la forme d’un acte authentique, c’est à dire, doit être un acte signé devant un notaire.
Il doit être accepté par le mandataire avant le décès du mandant.

Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent être désignées comme mandataire successoral.

Il est possible de désigner comme mandataire successoral un ou plusieurs héritiers.
En revanche, le notaire chargé de la succession ne peut pas être désigné comme mandataire successoral dans le cadre d’un mandat à effet posthume.

Quelle est la durée de son mandat ?

Dans le cadre du mandat à effet posthume, le mandataire successoral est désigné pour une durée maximum de 2 ans, prorogé-able une ou plusieurs fois par décision judiciaire.

La durée de son mandat peut aller jusqu’à 5 ans, si elle est justifiée par l’inaptitude ou l’âge des héritiers ou la nécessité de gérer des biens professionnels. Dans cette hypothèse, la durée peut également être prorogée par décision judiciaire.

Si le mandataire successoral a été désigné par convention entre les héritiers, c’est cette dernière qui fixe la durée de sa mission.

S’il s’agit d’un mandataire successoral judiciaire, la durée de sa mission est précisée dans le jugement de sa désignation.

Le mandataire successoral est-il rémunéré ?

A savoir : le mandataire successoral doit, chaque année et en fin de mandat, rendre compte de sa gestion et informer les héritiers des actes accomplis. A défaut, une révocation du mandataire peut être demandée au juge par les héritiers.

Le mandataire successoral exerce ses missions à titre gratuit, sauf si une rémunération a été prévue, selon son mode de désignation, soit par le mandat à effet posthume, la convention ou le jugement.