Défunt non marié au moment du décès : qui hérite ?

Textes écrits par des spécialistes du droit de succession.

Les descendants

  • PRÉSENCE D’ENFANTS
  • Partage égal entre les différents enfants

Les enfants (descendants) excluent par principe, tous les autres héritiers.

Les enfants sont traités de manière égale dans la succession de leurs parents, ceci peu importe qu’ils soient nés de mariages différents (y compris les enfants adultérins, expression supprimée depuis 2001), de parents non mariés, qu’ils aient été adoptés et peu importe leurs sexes.

Les ascendants

Ils ne seront eux, appelés à la succession, que dans l’hypothèse ou le défunt n’a aucun enfant. Si tel est le cas, la part des ascendants, à la succession dépendra alors de l’existence ou non de frères ou soeurs du défunt.

Le père et la mère du défunt n’auront droit à la succession que lorsqu’il n’y a pas d’enfants, et ils excluront alors les grands parents ou arrière grands parents. Ainsi, ils n’auront droit à la succession que si le défunt n’a ni frère ni soeur ni conjoint survivant. Dans le cas contraire, ils devront partager avec ces derniers.

  • AUCUN ENFANT
    Pas de frère et soeur ni de conjoint
  • ASCENDANTS (parents excluant grands-parents et arrière grands parents)

Les frères et soeurs (où, s’ils sont décédés, leurs enfants)

Ils n’auront droit à la succession du défunt que si ce dernier n’avait lui-même pas d’enfants ni descendants, ni conjoint survivant et lorsque père et mère du défunt sont eux-mêmes décédés.

  • AUCUN ENFANT
    Présence de frère et soeur (ou  s’ils sont décédés) leurs enfants) ou conjoint survivant
  • Partage entre FRERES ET SŒURS + ASCENDANTS + CONJOINT SURVIVANT