Notaire : son rôle lors d’une succession

Textes écrits par des spécialistes du droit de succession.

Le décès d’une personne entraine l’ouverture de sa succession, laquelle entraine également des conséquences fiscales et administratives notamment à raison des droits de succession qu’il faudra payer. Afin de permettre à l’administration fiscale de percevoir ces droits, les héritiers du défunt devront effectuer une déclaration de succession. Dans l’accomplissement de ces formalités, entre autre, le notaire joue un rôle important.

Dans le cadre d’une succession, c’est au notaire d’effectuer l’ensemble des formalités obligatoires. Il va notamment rédiger les documents officiels nécessaires aux héritiers pour faire valoir leurs droits.

Cas n°1 : sans testament

Le notaire se chargera de :

 




Cas n°2 : Existence d’un testament

Le notaire se chargera de :

  • Procéder à l’enregistrement, acte obligatoire qui devra avoir lieu dans les trois mois du décès
  • Informer les organismes sociaux (banques et autres) du décès du défunt.