Capital décès

Qui est concerné par le capital décès ?

Toute personne assurée et assujettie à la CPAM peut prétendre à recevoir un capital décès. Pour connaitre toutes les conditions ouvrant les droits à la sécurité sociale, il vous faut prendre contact avec la CPAM concernée. Les chômeurs peuvent aussi recevoir un capital décès jusqu’au douzième mois qui suit la fin de l’indemnisation. Pour les personnes qui étaient sans activité depuis moins de 12 mois, ils peuvent également obtenir un capital décès si toutes les conditions étaient réunies au dernier jour d’activité. Les retraités, sauf en cas de cessation d’activité récente, ne peuvent pas percevoir un capital décès.

Qui reçoit le capital décès ?

Tout dépend si le défunt avait ou non des personnes à sa charge permanente, totale et effective. Si c’est effectivement le cas, les bénéficiaires sont par ordre de priorité : le(la) conjoint(e), les enfants, les parents voir les grands-parents, les autres personne à charge (concubin etc.). Le défunt n’avait pas de personnes à charge, ou aucun membre de la famille s’est manifestée dans le mois qui suit le décès ? Le versement du capital décès s’effectue par ordre de priorité au conjoint (non séparé de droit ou de fait), aux enfants, aux parents voir grands-parents, aux autres personnes à charge (concubin etc.). Si plusieurs bénéficiaires se situent au même niveau de priorité, le capital décès est divisé par le nombre de bénéficiaires existants (à parts égales).

Les démarches pour obtenir le capital décès

Le bénéficiaire doit tout d’abord se manifester dans le mois qui suit le décès. Il doit prendre contact avec la CPAM de l’assuré décédé et fournir quelques pièces justificatives :

• La carte d’immatriculation de l’assuré
• Le livret de famille
• Documents prouvant le nombre d’heures travaillées ou de cotisations versées avant le décès (bulletins de paie etc.)

Capital décès : quel montant ?

Le capital décès versé correspond à 3 mois de salaire. Le capital décès s’élève à 8 838 € maximum et 353,52€ minimum.