Comment demander une concession de cimetière ?
Une concession funéraire est un emplacement de cimetière loué pour une durée déterminée sur lequel on pose une pierre tombale. Étape indispensable des obsèques, sa demande est réglementée par le code général des collectivités territoriales. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour s’y prendre au bon moment, ainsi qu’une lettre-type de demande de concession funéraire.
Sommaire :
- Où demander une concession funéraire dans un cimetière communal ?
- Quel est le prix d’une concession funéraire ?
- Comment demander une concession funéraire
- Lettre-type de demande de concession de cimetière
Où demander une concession funéraire dans un cimetière communal ?
D’après l’article L2333-3 du Code Général des collectivités territoriales, toute demande de concession funéraire est obligatoirement acceptée dans les cas suivants :
- Résident(e)s de la commune ;
- Personnes décédées sur le territoire de la commune ;
- Personnes non domiciliées sur le territoire de la commune, mais qui y disposent d’une sépulture familiale ;
- Français établis hors de France et inscrits sur les listes électorales de la commune.
Quel est le prix d’une concession funéraire ?
Le prix varie en fonction du type de la concession. Il en existe plusieurs, selon que l’emplacement soit individuel, familial ou collectif (un emplacement collectif pouvant accueillir des personnes extérieures à la famille si elles sont mentionnées sur l’acte de concession).
Une concession peut également concerner une niche funéraire, beaucoup moins chère. Localisée dans un site cinéraire (ou columbarium) prévu à cet effet, sa fonction est d’accueillir les urnes contenant les cendres après une crémation.
Le prix moyen d'une concession funéraire de 30 ans 2m² est estimé 424 € en 2023 (Source : Senior Media). Découvrez dans l'infographie suivante l'évolution de ce prix moyen depuis 2021 :
Le prix d’une concession funéraire est déterminé par la commune réunie en conseil municipal. Les tarifs peuvent varier énormément entre une concession de prestige au Père-Lachaise et un petit cimetière de village ! Pour connaître les tarifs d’une commune en particulier, l’idéal est donc de s’adresser directement à la mairie.
Comment demander une concession funéraire
Une demande de concession funéraire peut être soumise avant ou après un décès. Elle doit être adressée directement auprès de la mairie de la commune en question, par courrier. Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, qui peut être émise depuis un bureau de poste ou depuis le site internet Laposte.fr, à cette adresse.
La lettre de demande de concession doit inclure la durée souhaitée. Celle-ci peut être :
- Temporaire, de 5 à 15 ans ;
- Trentenaire, de 30 ans ;
- Cinquantenaire, de 50 ans ;
- A vie, illimitée dans le temps.
Lettre-type de demande de concession de cimetière
Ci-dessous, vous pouvez trouver une lettre-type de demande de concession funéraire. Concernant des obsèques anticipées, le motif pris en exemple est celui d’une résidence sur le territoire de la commune. Le demandeur devra donc fournir un justificatif de domicile en pièce jointe.
Coordonnées du demandeur
Coordonnées du maire de la commune
Lieu et date
Objet : demande de concession de terrain / de niche dans le cimetière communal
Pièces jointes : justificatif de domicile
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur ou Madame le Maire,
Je soussigné ………………………………………….. (nom du demandeur), actuellement domicilié à ………………………. (nom de la ville), souhaiterais avoir la garantie d’être enterré dans ma ville de résidence.
Conformément à l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales, je souhaite donc faire la demande d’une concession de …….. mètres superficiels de terrain / d’une concession au columbarium pouvant contenir …… urnes (effacer la mention inutile), concédée pour une période de ……… ans.
Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez agréer Monsieur ou Madame le Maire mes salutations distinguées.
Signature