Que deviennent les comptes bancaires après un décès ?

Charles Simpson

Fondateur du site Obseques-Infos il y a plus de 5 ans et rédacteur pour la rubrique « organisation d’obsèques ». Il est constamment en relation avec les acteurs du funéraire.

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Au décès d’un proche se pose la question du devenir de ses comptes en banques. Qu’est-il permis (ou non) de faire vis-à-vis de ses comptes bancaires ? Le but est d’éviter tous conflits entre héritiers, ou avec le fisc ! Sachez, qu’après un décès, les comptes bancaires sont toujours bloqués.

Une fois informée du décès, la banque gèle les comptes du défunt et fait une déclaration fiscale. Elle établit un arrêté comptable et dresse l’état des avoirs au jour du décès. À partir de cet instant, les procurations sur les comptes du défunt n’ont plus d’effet.

Les comptes joints, eux, ne sont pas bloqués mais le capital à disposition est divisé en deux, car l’autre moitié entre dans l’héritage. En cas de décès, le devenir d’un compte bancaire varie suivant qu’il s’agisse d’un compte individuel, d’un compte joint ou d’un compte en indivision.

Cas des différents comptes bancaires après un décès 

Blocage du compte bancaire individuel après le décès

Une fois officiellement informée du décès par les proches ou le cabinet notarié, la banque gèle les comptes du défunt. Une fois les comptes bloqués, plus aucune opération de dépôt ou de retrait ne peut être enregistrée (exception faite des frais relatifs au règlement des funérailles dans la limite de 5 000 €). Les procurations deviennent alors obsolètes et le devenir du solde est réglé en même temps que la succession.

Le compte bancaire joint au décès

La convention financière réalisée lors de l’ouverture du compte joint détaille ce qu’il advient du compte lors du décès d’un des deux bénéficiaires. Généralement on retrouve deux cas de figure :

– le compte n’est pas bloqué, sauf à la demande des héritiers du cotitulaire.

– le compte continue à être le compte bancaire du cotitulaire toujours vivant et peut alors se transformer automatiquement en compte bancaire individuel.

Attention, si le solde du compte est positif au jour du décès, une part appartenant au défunt entre dans sa succession. En revanche, en cas de solde négatif, le titulaire survivant est responsable de la dette.

Cas du compte indivis au décès

Le compte indivis, ou compte en indivision, est un compte bancaire collectif sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l’accord des cotitulaires. La banque bloque le compte en indivis au décès sans exception : le solde du compte bancaire (positif ou négatif) entre alors dans l’héritage.

Attention aux retraits bancaires suspects après un décès

Au décès, et souvent afin de financer les obsèques, il arrive que des proches utilisent leur procuration et retirent de l’argent sur les comptes bancaires du défunt, avant qu’ils ne soient bloqués.

Cette démarche est inutile et ne peut qu’interpeller l’administration fiscale qui a un droit de regard sur les comptes de la personne disparue. La société de pompes funèbres est autorisée à prélever jusqu’à 3 050 € sur les comptes du défunt (s’ils sont alimentés).

Un héritier suspicieux est en droit de demander des relevés de compte après le décès d’un proche. Il s’avère très difficile de mettre en lumière un comportement fautif, mais s’il a été démontré et que la personne a détourné à son profit certains biens de la succession, alors il peut être accusé de « recel successoral ».

Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles

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