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Le décès d’un proche à l’étranger

La perte d’un proche est un évènement tragique. Lorsqu’il se produit à l’étranger, la méconnaissance des démarches à accomplir rendra cette situation encore plus complexe et difficile à gérer. Ce petit guide devrait, autant que possible, vous permettre de prendre les bonnes décisions.

 

La première démarche  

Lorsqu’une personne décède à l’étranger, plusieurs possibilités peuvent se présenter :

france-deces-etranger1) La famille ou les proches sont en France

Que vous appreniez la nouvelle par l’agence de voyage ou par les médias, il faudra immédiatement vous rapprocher du centre de crise du ministère des Affaires étrangères, afin d’être le plus rapidement possible informé des circonstances et des démarches à effectuer.

Dans le cas où vous n’auriez pas eu connaissance du drame, l’ambassade ou le consulat français du pays contacteront les services de police ou de gendarmerie de votre lieu d’habitation, pour qu’ils puissent vous avertir.


pays-etranger-deces2) La famille ou les proches sont dans un autre pays

Si vous vous trouvez dans un autre pays, le consulat français de votre lieu de résidence entrera directement en contact avec vous.


proche-defunt3) La famille ou les proches sont aux côtés du défunt

Dans ce cas précis, vous devez impérativement en informer les autorités consulaires françaises. Le décès doit être porté à la connaissance de l’état civil et pourra, sur votre demande, être retranscrit sur les registres français, afin de vous faciliter certaines démarches ultérieures (succession, pension de retraite, emprunt…).

Vous pourrez obtenir une dizaine de copies certifiées conformes de l’acte de décès sur place ou vous adresser directement au service central de l’état civil de Nantes.

 

Qui peut vous aider ?

Plusieurs organismes peuvent vous épauler : les ambassades et consulats, le centre de crise du ministère des Affaires étrangères, les centres d’assistance et les compagnies d’assurance.

En ce qui concerne les services consulaires français, ils vous viendront en aide pour :

  • Vous informer sur le coût des funérailles
  • Vous assister auprès des services de pompes funèbres étrangers
  • Vous aider à effectuer des transferts d’argent pour régler d’éventuelles dépenses
  • Retourner les objets de valeurs aux ayants-droits et les papiers d’identité aux autorités émettrices. Le rapatriement du reste des objets reste à la charge des proches ou à celle de sa compagnie d’assurance.
  • Vous tenir au courant, tout au long de vos démarches, des délais et des procédures.

 

Le cas particulier de l’accident, du suicide ou de l’homicide

1) La restitution du corps aux familles peut prendre plus de temps (examens médico-légaux, ouverture d’une procédure pénale…). Le consulat ou le centre de crise seront chargés de tenir la famille informée de l’évolution de l’enquête ou de la procédure.

2) Bien que l’enquête sur le décès d’un Français reste exclusivement de la responsabilité des autorités locales, l’ambassade ou le consulat français ont la possibilité de vous épauler pour l’obtention de certains documents (rapport de police, rapport d’autopsie…) ou vous aider à réunir toutes les informations qui peuvent vous être utiles pour l’enquête.

3) Ils pourront vous mettre en relation avec les instances judiciaires françaises ou celle du pays concerné, pour faciliter vos démarches.

4) Ils vont également collaborer avec les autorités locales, puisqu’elles peuvent être amenées à vous demander des documents et des informations sur la personne décédée.

 

Si le corps n’a pas été identifié ou retrouvé

corps-non-identifieIl est nécessaire de déclarer la disparition aux autorités locales compétentes ainsi qu’aux agents consulaires français. Il faut également faire établir un procès verbal de disparition. N’hésitez à produire tous les documents prouvant que la personne a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger (témoignages, documents de voyage, etc.).

Si cette déclaration n’a pas valeur d’acte de décès, aux yeux de l’état civil français, elle vous permettra d’obtenir un jugement déclaratif de décès, auprès du tribunal de grande instance.

 

Le rapatriement et l’inhumation

La procédure ne pose pas de difficultés particulières. Il faudra simplement que l’identité de la personne soit établie avec certitude, sans quoi, il n’y aurait ni remise du corps à la famille ni annonce officielle du décès.

Il faudra non seulement établir avec certitude l’identité du défunt, mais parfois, également, renoncer à voir le corps. Dans certaines circonstances, les autorités préfèrent, en effet, préserver la famille. Si l’identification est longue ou délicate, les autorités pourront vous solliciter pour fournir les caractéristiques physiques du défunt ou demander des prélèvements.

Le consulat et le centre de crise se mettront, ensuite, en rapport avec la famille pour savoir si les obsèques sont prévues sur place ou en France. Le cas échéant, ils délivreront une autorisation de transport de corps ou de cendres. Si la personne est inhumée à l’étranger, sans la présence de la famille, c’est le consulat français qui prendra en charge les différentes formalités.

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