Estimation du prix des obsèques dans votre ville calcul

Délai de conservation des papiers suite à un décès

Charles Simpson

Fondateur du site Obseques-Infos il y a plus de 5 ans et rédacteur pour la rubrique « organisation d’obsèques ». Il est constamment en relation avec les acteurs du funéraire.

Plus d'articles >

En cas de décès, les proches du défunt doivent dans un premier temps accomplir un certain nombre de démarches administratives et organiser les obsèques. Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et devra faire le tri dans les papiers du défunt. Le délai de conservation des papiers administratifs varie en fonction de la nature de ces derniers. Voici un petit rappel des délais pendant lesquels les documents doivent être gardés après un décès.

Les actes d’état civil liés à la famille : délai de conservation permanent

Les papiers officiels relatifs à la famille sont à conserver pour une durée illimitée (contrat de mariage, livret de famille, acte de reconnaissance d’un enfant, jugement de divorce ou d’adoption…)

Si le défunt bénéficiait d’allocations familiales, les avis de versement sont à garder pendant 5 ans.

Les papiers relatifs au travail et à la retraite

Les documents concernant le travail :

  • contrats de travail, certificats de travail, fiches de paie : jusqu’à la liquidation de la retraite de réversion,
  • solde de tout compte : 6 mois à compter de sa signature,
  • attestations pôle emploi et Assedic : ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite de réversion, donc jusqu’à la liquidation de la retraite de réversion,
  • échéances allocations chômage : 3 ans ;

Quant à la retraite : les bulletins de paiement sont à conserver de façon permanente.

Les papiers relatifs à la santé

  • les attestations de versement d’indemnités journalières : jusqu’à la liquidation de la retraite de réversion,
  • remboursements d’assurance maladie : 2 ans,
  • remboursements de mutuelle : vérifier le délai dans le contrat.

Les documents concernant les impôts

Les avis d’imposition sur le revenu et les déclarations afférentes sont à conserver pendant 3 ans à partir de l’année suivante celle de l’imposition. Quant à la taxe d’habitation ou la taxe foncière, ce délai est de 1 an et de 3 ans en cas d’exonération, dégrèvement ou abattement.

Conservation des papiers de la banque

Les relevés de compte et les talons de chèques sont à garder pendant 5 ans. Le délai de conservation des chèques à encaisser de 1 an et 8 jours. Enfin, les papiers relatifs à des prêts (consommation, immobilier) sont à conserver pendant 2 ans après la dernière échéance.

Délai de conservation des documents d’assurance

En fonction du type de documents, voici les délais applicables :

  • relevé d’information automobile : durée de conservation permanente,
  • les papiers relatifs aux dommages-corporels et à l’assurance-vie sont à conserver pendant 10 ans,
  • les contrats d’assurance : pendant toute la durée de celui-ci et 2 ans après la fin du contrat,
  • les quittances, courriers de résiliation, avis d’échéance : 2 ans ;

Conservation des papiers du logement

Les titres de propriété sont à conserver pour une durée illimitée. Les papiers concernant la copropriété doivent être gardés pendant 10 ans. Quant aux documents de location, la durée est variable :

  • contrat de location, quittances, état des lieux : toute la durée de la location et 3 ans après la fin de celle-ci,
  • l’inventaire du mobilier pour les locations meublées : jusqu’à la fin de la location,
  • révision du loyer : 1 an à compter de la fin de la location ;

Les délais de conservation des factures relatives au logement sont les suivants :

  • factures de travaux : 2 ans si petits travaux et 10 ans si elles concernent le gros-œuvre,
  • factures d’eau, d’électricité et de gaz : 5 ans,
  • factures de téléphone et internet : 1 an, restitution box : 2 ans à compter de celle-ci ;
  • attestation entretien chaudière : 2 ans
  • certificat de ramonage : 1 an ;

      Documents concernant le véhicule

  • factures de l’achat et des réparations : pendant la conservation du véhicule et 2 ans après sa vente,
  • PV amende : 3 ans ;

Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles

haut de page Revenir en haut de la page