Que doit contenir le règlement intérieur d’un cimetière ?
La vie des cimetières est en constante évolution ! Les changements dans les pratiques funéraires sont accompagnés par les règlements intérieurs, qui reflètent les textes de loi et y ajoutent certaines dispositions propres aux communes. Appliqué par arrêté municipal, le règlement intérieur d’un cimetière communal doit contenir un certain nombre d’éléments pour garantir l’essentiel : la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique des lieux de sépulture.
Sommaire :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UN CIMETIÈRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Lieu de mémoire, le cimetière est réglementé par un ensemble de normes consignées dans le Code Général des Collectivités Territoriales. L’article 2213, en particulier, encadre les procédures aboutissant à l’inhumation : il sert de base légale aux règlements intérieurs des cimetières des communes rurales et des villes.
Les horaires d’ouverture
A cela s’ajoute un ensemble de règles établies par chaque commune, avec en premier lieu les horaires d’ouverture. Elles peuvent être limitées dans le temps, ou illimitées en l’absence de gardien, dans les communes rurales. Il incombe alors aux visiteurs de veiller à la fermeture des enceintes et à la tranquillité des lieux.
L’ordre intérieur
En effet, le règlement intérieur du cimetière rappelle que l’accès est soumis à une conduite digne ! Cela exclut les conversations bruyantes, les personnes ivres, la consommation de nourriture, mais aussi les chansons…
Lieu de recueillement, le cimetière ne tolère pas le démarchage commercial ou la publicité. Enfin, le règlement peut préciser d’autres conduites prohibées, comme la prise de photos ou de vidéos, l’utilisation du portable pendant les inhumations, etc…
Le droit à l’inhumation dans le cimetière communal
Le règlement est aussi l’occasion de rappeler les conditions pour accéder à l’inhumation dans le cimetière, communes à toutes les municipalités. Où que l’on soit, l’inhumation sera accordée sans exception aux résidents, aux personnes décédées sur le territoire communal, à celles qui y disposent d’une concession familiale ou aux français établis à l’étranger et inscrits sur les listes électorales de la commune.
L’AFFECTATION DES TERRAINS DU CIMETIÈRE
Terrain commun
Le règlement intérieur du cimetière doit décrire les espaces affectés à l’inhumation, et en premier lieu le terrain commun. Parfois appelé « carré des indigents » de façon coutumière, il est obligatoire dans toutes les communes, rurales comme urbaines. Le terrain commun accueille les inhumations sans aucun frais pour une période minimum de 5 ans, précisée sur le règlement. En revanche, il ne permet pas d’apposer une pierre tombale scellée, réservée aux concessions.
Terrain concédé
Le règlement doit également détailler les dispositions relatives aux concessions et les responsabilités du titulaire. Les dimensions des emplacements individuels seront mentionnées, ainsi que les durées d’acquisition possibles. Les tarifs, par contre, ne figurent généralement pas sur le règlement : ils sont disponibles en mairie, sur simple demande.
Columbarium
Autre type de concession, les columbariums accompagnent la demande croissante pour la crémation. Ils permettent de conserver une urne funéraire dans une niche prévue à cet effet. Aussi appelés sites cinéraires, ils sont désormais obligatoires dans toutes les communes de plus de 2000 habitants. Ils sont complétés par un espace pour la dispersion des cendres.
En option: le carré confessionnel
Non obligatoire, la nécessité du carré confessionnel est laissée à la libre appréciation du maire en fonction de la demande des populations. Il permet de réserver un espace aux inhumations d’une religion en particulier.