La succession
Textes écrits par des spécialistes du droit de succession.Suite à un décès, le défunt laisse à ses héritiers un patrimoine composé notamment de biens matériels (logement, objets, etc.) et financiers. La succession s’effectue alors soit en fonction de règles déterminées par la loi ou bien en fonction des dispositions prises par le défunt avant son décès (rédaction d’un testament, donation, assurance-vie).
Obsèques-Infos vous permet de mieux comprendre la succession à travers des exemples concrets et des mises en situation… tout ça avec des mots simples et des illustrations.
Vous souhaitez préparer votre succession ? 3 solutions s'offrent à vous
Testament
Comment rédiger son testament ? Avantages et inconvénients du testament ? Infos et conseils.
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Vous souhaitez savoir si vous avez le droit à la succession ? Selon la situation du défunt
Défunt marié
Le conjoint peut-il hériter ? Qu’en est-il des enfants, frères et sœurs ?
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Défunt non marié
Partage égal entre les enfants ? Qui hérite s’il n’y pas d’enfants ?
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Défunt divorcé, pacsé, concubin
La situation du conjoint survivant, les spécificités du pacs, exemples de situations.
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Refuser la succession
Est-ce possible de refuser une succession ? Si oui, dans quels cas ?
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Partage amiable
Définition et fonctionnement du partage amiable, exemples concrets.
» En savoir plusVous savez que vous avez le droit à la succession ? Voici les frais
Paiement des frais de succession
Comment paie-t-on les frais de succession ? Possibilité d’un paiement fractionné ?
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Calcul des frais de succession
Sur quoi sont-ils calculés ? Qui est concerné ? Peuvent-ils être exonérés ?
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Vous souhaitez en savoir plus sur le rôle du notaire lors d'une succession ?
Obligation ?
L’intervention d’un notaire est-elle obligatoire ou non ? Si oui dans quels cas ?
Rôle du notaire
Les formalités accomplies par le notaire, son rôle avec ou sans testament
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Honoraires du notaire
Qu’englobent-ils ? Différences entre honoraires et émoluments.
» En savoir plusVous voulez connaître les principaux documents et formalités à effectuer lors d'une succession ?
Déclaration de succession
Auprès de qui doit-on la faire ? Quels documents fournir ?
» En savoir plusCertificat d'hérédité
Pourquoi est-il important ? Qui peut le demander ? Quelles sont les pièces à fournir ?
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