La succession

Textes écrits par des spécialistes du droit de succession.

Suite à un décès, le défunt laisse à ses héritiers un patrimoine composé notamment de biens matériels (logement, objets, etc.) et financiers. La succession s’effectue alors soit en fonction de règles déterminées par la loi ou bien en fonction des dispositions prises par le défunt avant son décès (rédaction d’un testament, donation, assurance-vie).

Obsèques-Infos vous permet de mieux comprendre la succession à travers des exemples concrets et des mises en situation… tout ça avec des mots simples et des illustrations.

Vous souhaitez préparer votre succession ? 3 solutions s'offrent à vous

Testament

Comment rédiger son testament ? Avantages et inconvénients du testament ? Infos et conseils.

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Donation

Les types de donation, les obligations, les avantages fiscaux.

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Assurance vie

Définition du contrat d’assurance vie, avantages pour la succession.

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Vous souhaitez savoir si vous avez le droit à la succession ? Selon la situation du défunt

Défunt marié

Le conjoint peut-il hériter ? Qu’en est-il des enfants, frères et sœurs ?

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Défunt non marié

Partage égal entre les enfants ? Qui hérite s’il n’y pas d’enfants ?

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Défunt divorcé, pacsé, concubin

La situation du conjoint survivant, les spécificités du pacs, exemples de situations.

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Refuser la succession

Est-ce possible de refuser une succession ? Si oui, dans quels cas ?

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Partage amiable

Définition et fonctionnement du partage amiable, exemples concrets.

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Vous savez que vous avez le droit à la succession ? Voici les frais

Paiement des frais de succession

Comment paie-t-on les frais de succession ? Possibilité d’un paiement fractionné ?

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Calcul des frais de succession

Sur quoi sont-ils calculés ? Qui est concerné ? Peuvent-ils être exonérés ?

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Vous souhaitez en savoir plus sur le rôle du notaire lors d'une succession ?

Obligation ?

L’intervention d’un notaire est-elle obligatoire ou non ? Si oui dans quels cas ?

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Rôle du notaire

Les formalités accomplies par le notaire, son rôle avec ou sans testament

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Honoraires du notaire

Qu’englobent-ils ? Différences entre honoraires et émoluments.

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Vous voulez connaître les principaux documents et formalités à effectuer lors d'une succession ?

Déclaration de succession

Auprès de qui doit-on la faire ? Quels documents fournir ?

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Certificat d'hérédité

Pourquoi est-il important ? Qui peut le demander ? Quelles sont les pièces à fournir ?

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