Les dons manuels
Les dons manuels sont des dons, de la main à la main, sans formalités, qui permettent de réaliser des économies sur les frais notariés et fiscaux. Ils concernent des objets de valeur, une somme d’argent ou encore des parts mobilières. Malgré son évidente simplicité, le don manuel demande de respecter certaines règles juridiques, afin de pouvoir en apporter aisément la preuve pour éviter conflits familiaux ou pénalités financières.
Sommaire :
Déclaration et fisc
Le don manuel est taxable dans le mois suivant le jour de déclaration à l’administration. Celle-ci s’effectue par acte notarié ou directement au centre des finances (formulaire 2735).
Si le fisc a connaissance de ce don (comme lors d’un achat immobilier ou d’un contrôle fiscal), alors qu’aucune démarche n’avait été effectuée, le donataire ne payera pas de pénalités mais devra le déclarer dans les trente jours.
Pour autant, il est parfois préférable d’avoir effectué cette déclaration au préalable. Au moment du décès du donateur, par exemple, et si le donataire est aussi héritier, il est censé avoir perçu une avance sur héritage (sauf dans le cadre d’un testament) et peut être amené à indemniser tous les ayants droit, voire être privé de sa part.
Il est également préférable de déclarer le don le plus tôt possible afin de bénéficier du droit à l’abattement, tous les quinze ans, puisque le délai court à compter du jour de la déclaration et non de la donation.
Enfin, dans le cas où le donataire ne pourrait justifier du don, le fisc pourrait le considérer comme un salaire dissimulé et l’intégrer au revenu imposable. S’en suivraient intérêts de retard et pénalités.