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Comment gérer ou effacer les données numériques d'un proche décédé ?

Charles Simpson

Fondateur du site Obseques-Infos il y a plus de 5 ans et rédacteur pour la rubrique « organisation d’obsèques ». Il est constamment en relation avec les acteurs du funéraire.

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Chaque jour plus de 350 millions de photos sont uploadées sur Facebook, 500 millions de tweets sur Twitter, des milliards d’emails envoyés, sans compter les nombreuses informations fournies aux entreprises online comme Paypal, Deezer, Itunes, Amazon… Nos données personnelles fourmillent sur Internet or le web représente une mémoire numérique sans limite de temps et difficilement modifiable voire ineffaçable. Que deviennent les données d’un proche décédé ? Comment accéder à ses comptes ? Faut-il créer des espaces d’hommage ou au contraire fermer rapidement ses profils en ligne ? Obsèques Infos vous donne la marche à suivre.

Quels types de données sont concernés ?

L’identité numérique d’une personne rassemble toutes les informations laissées par ses différentes utilisations du web : de son compte créé sur un réseau social à son dernier achat effectué en ligne en passant par ses dizaines d’emails envoyés chaque jour. Pour résumer :

  • Ses traces numériques tels que ses messages postés sur un forum ou un réseau social
  • Ses données bancaires
  • Tout élément d’identification : identifiants, adresse IP
  • Contenus multimédia : photos, vidéos

Que dit la loi ?

La loi Informatique et Libertés de 1978, modifiée en 2004, nous protège et nous donne droit d’accéder à nos données mais elle n’aborde pas l’avenir de ces données après notre décès. La Commission européenne travaille cependant depuis 2012 sur la mise en place d’une loi portant sur le droit à l’oubli numérique. Cette nouvelle directive s’appliquerait à toute l’Union Européenne et garantirait aux utilisateurs le droit d’exiger des réseaux sociaux de supprimer toutes leurs données personnelles (photos, vidéos, textes etc.). Cette mesure s’appliquerait à toutes les entreprises, ce qui n’est pas le cas actuellement puisque seules les entreprises françaises sont concernées.

Les première démarches à effectuer pour les proches

Il faut en premier lieu identifier tous les supports sur lesquels  le défunt avait stocké des données puis faire une demande de suppression auprès de ces derniers. Qu’elle se fasse par courrier postal ou via un formulaire en ligne, il est généralement demandé de fournir le certificat de décès ainsi qu’un acte de notoriété prouvant l’identité.

Si l’entreprise en question traîne ou si vous avez un doute sur l’effacement réel des données numériques de votre proche défunt, n’hésitez pas à vous appuyer sur le droit de rectification ou de suppression mentionné dans la loi Informatique et Libertés, article 40.


Facebook

Le réseau social propose deux options pour les proches du défunt :

  • Créer un mémorial pour la personne décédée. Certaines fonctionnalités sont alors désactivées mais le profil du défunt existe toujours et reste visible uniquement par ses « amis ». Pour prévenir Facebook du décès de l’utilisateur et créer un mémorial, il suffit de remplir ce formulaire. Sur le mémorial, la ligne « statut » est supprimée, seuls ses amis peuvent poster des statuts et consulter le profil. Facebook souhaite, grâce à cette fonction « mémorial », permettre aux proches de faire leur deuil et de pouvoir échanger.
  • Supprimer le compte : même dans ces circonstances, Facebook ne vous communiquera pas les accès à son compte. Il faut contacter le réseau social via ce formulaire et demander le retrait du compte.

Google

Gmail, Youtube, Google Drive, Google Plus : les services reliés à Google sont nombreux. Pour faciliter les démarches, Google a mis en place Inactive Account Manager  (gestionnaire de compte inactif), un service qui permet à un internaute, de gérer de son vivant, les données liées à son compte Google une fois que celui-ci n’est plus actif.

Que faire si le défunt n’avait pas laissé d’instructions claires ?

Google s’engage à collaborer avec la famille après un « examen approfondi de la demande » afin de clôturer les comptes en ligne du défunt. Il est même possible dans certains cas de restituer certains contenus issus de son compte. Pour faire la demande de suppression de compte, il suffit de remplir ce formulaire.


Instagram

Instagram appartenant à Facebook, le processus pour informer le décès d’un utilisateur est similaire. Deux options pour famille :

  • transformer en compte de commémoration. La demande doit être « valide » et doit joindre une preuve du décès qui se limite à un avis de décès. Il n’est alors pas possible pour quiconque de se connecter au compte.
  • demander directement la suppression du compte. Seuls un membre de la famille proche peut le faire en envoyant l’acte de naissance du défunt, l’acte de décès du défunt, un certificat légal prouvant qu’il est le représentant légitime du défunt.

Twitter

Comme pour Facebook, un formulaire est disponible afin d’informer le site du décès de l’utilisateur. Cette action permet la suppression du compte. Des documents prouvant le décès ainsi que votre lien avec le défunt sont demandés et doivent être envoyés par courrier au siège de Twitter à San Francisco.


Microsoft

Il est possible de fermer un compte Outlook (dont les comptes de messagerie @msn.com, @hotmail.com) d’un proche disparu et récupérer ensuite les données via un CD qui est envoyé au plus proche parent.

Il est nécessaire de contacter le service dépositaire des archives de Microsoft via email à msrecord@microsoft.com et de leur faire parvenir :

  • Un certificat de décès
  • contrat obsèquesUn document garantissant que vous êtes bien le plus proche parent ou le bénéficiaire des biens.
  • Une photocopie de votre carte d’identité

Yahoo !

Vous pouvez demander à ce que le compte soit fermé en fournissant le certificat de décès et la preuve que vous êtes le bénéficiaire ou un proche parent. Pour recevoir le contenu vous devez fournir « un acte de notoriété émanant d’un notaire français établissant la qualité des ayants-droits concernés ». Il faut envoyer ces documents au siège de Yahoo en Ireland. En savoir plus.


Apple/iCloud

L’intégralité des données numériques achetées par l’utilisateur (films, musiques, logiciels, …) ne peut être donnée ou léguée. Vous pourrez en revanche fournir un certificat de décès afin que le compte soit supprimé mais vous ne pourrez pas avoir accès au contenu de celui-ci. Pour effectuer la demande de clôture du compte, il faut prendre contact avec l’assistance d’Apple.


Paypal

Pouvant contenir de l’argent et être relié à un compte bancaire, Paypal reste un service trop souvent oublié par les proches. Pour clôturer le compte, il faut faxer plusieurs documents tels qu’un certificat de décès, une copie du testament ou des documents légaux du titulaire du compte, pièce d’identité du demandeur etc. La demande sera ensuite examinée par Paypal. Si celle-ci est validée, le compte sera clôturé et le demandeur pourra récupérer les fonds disponibles par virement vers son compte Paypal ou compte bancaire.

Cet article fait partie du dossier Après les obsèques

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