Qui paie les obsèques ?

Charles Simpson

Fondateur du site Obseques-Infos il y a plus de 5 ans et rédacteur pour la rubrique « organisation d’obsèques ». Il est constamment en relation avec les acteurs du funéraire.

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N’importe qui peut organiser des obsèques, un ami, un voisin… un lien de parenté avec le défunt n’est pas obligatoire. Les obsèques représentent une somme conséquente à laquelle nous ne sommes pas forcément préparés, de quelle façon les familles peuvent-elles faire face à cette dépense ? Existe-t-il des aides au paiement des funérailles? Peut-on se servir de la succession et du compte du défunt pour régler ces frais ?

Frais d’obsèques, succession et obligation de payer pour ses parents

Les frais d’obsèques sont logiquement (et en priorité) prélevés sur les biens de la succession (dans la limite de 1500€). Si la valeur de ces biens n’est pas suffisante, les frais d’obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Cela signifie que c’est aux descendants et ascendants de payer les obsèques (en fonction de leurs ressources) même s’ils ont renoncé à la succession. Avant tout, c’est au conjoint de régler les frais d’obsèques au titre du devoir entre époux.

Que se passe-t-il quand le défunt n’a pas de ressources et que personne ne peut ou ne souhaite payer ?

A savoir

Sachez qu’à partir du moment où vous signez un devis obsèques auprès d’une entreprise de pompes funèbres et que vous versez un acompte vous êtes financièrement responsable, l’entreprise peut se retourner contre vous en cas de non règlement : que vous fassiez partie de la famille du défunt ou non.

Après une recherche de famille si nécessaire, la mairie réquisitionne une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques gratuitement. Un emplacement gratuit est mis à disposition au cimetière communal pour un délai de 5 ans. Passé ce délai le corps est relevé et mis à l’ossuaire.

Le prélèvement sur le compte du défunt

Lorsque vous prévenez la banque du décès (par l’envoi d’un acte de décès), le compte en banque du défunt est bloqué (uniquement le compte personnel, le compte joint reste accessible). Les pompes funèbres peuvent prélever à hauteur de 5000 euros environ et ce même sur un compte bloqué, pour cela l’entreprise se met en relation directement avec la banque qui règle les 5000 euros dans un délai d’un mois en général.

Assurance obsèques

C’est la première chose à vérifier : est-ce que le défunt avait souscrit une assurance obsèques ? Si c’est le cas, un capital de côté est prévu. Il suffit que le bénéficiaire mentionné dans le contrat, fournisse quelques documents à l’assurance concernée et celle-ci se chargera d’effectuer le versement sous 48h après réception des pièces justificatives. Si le défunt avait opté pour une assurance obsèques en prestations : c’est directement l’entreprise de pompes funèbres (mentionnée dans le contrat) qui reçoit les fonds.

La mutuelle

Il est important de prendre contact avec la mutuelle du défunt pour vérifier si elle verse une participation aux frais d’obsèques, un tiers- payant peut-être organisé avec l’entreprise de pompes funèbres de votre choix, dans ce cas l’allocation décès lui est versée directement .

Assurances-vie et capital décès

En général un bénéficiaire est cité dans le contrat d’assurance (souvent un membre de la famille, rarement une entreprise de pompes funèbres), il doit avancer les frais car le délai de déblocage de l’argent peut-être plus ou moins long.

Le notaire

Le notaire peut régler la facture des obsèques mais en général les entrepreneurs de pompes funèbres refusent ce moyen de paiement car le délai est trop long (une succession dure 6 mois en moyenne).

 

Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles

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