Succession après le décès d'un proche

Suite à un décès, le défunt laisse à ses héritiers un patrimoine composé notamment de biens matériels (logement, objets, etc.) et financiers. La succession s’effectue alors soit en fonction de règles déterminées par la loi ou bien en fonction des dispositions prises par le défunt avant son décès (rédaction d’un testament, donation, assurance-vie). Obsèques Infos vous permet de mieux comprendre la succession à travers des exemples concrets et des mises en situation… tout ça avec des mots simples et des illustrations.

A savoir

Il est dans certains cas possible de procéder à un partage amiable du ou des biens. En savoir plus.

Qui hérite ?


Défunt marié ?

Le conjoint peut-il hériter ? Qu'en est-il des enfants, frères et soeurs ? Lire la suite

Défunt non marié

Partage égal entre les enfants ? Qui hérite s'il n'y a pas d'enfants ? Lire la suite

Défunt divorcé, pacsé, concubin

La situation du conjoint survivant, les spécificités des pacs, exemples de situations. Lire la suite

Frais de succession


Refuser la succession

Est-ce possible de refuser une succession ? Si oui, dans quels cas ? Lire la suite

Paiement des frais de succession

Comment paie-t-on les frais de succession ? Possibilité d'un paiement fractionné ? Lire la suite

Calcul des frais de succession

Sur quoi sont-ils calculés ? Qui est concerné ? Peuvent-ils être exonérés ? Lire la suite

Notaire & succession


Obligation ?

L'intervention d'un notaire est-il obligatoire ou non ? Si oui, dans quels cas ? Lire la suite

Rôle du notaire

Les formalités accomplies par le notaire, son rôle avec ou sans testament. Lire la suite

Honoraires du notaire

Qu'englobent-ils ? Différences entre honoraires et émoluments. Lire la suite

Quelles formalités ?


Déclaration de succession

Auprès de qui doit-on la faire ? Quels documents fournir ? Lire la suite

Certificat d'hérédité

Pourquoi est-il important ? Qui peut le demander ? Quelles sont les pièces à fournir ? Lire la suite

Le mandataire successoral

Quel est son rôle au sein de la succession ? Lire la suite

Contester le partage de succession

Comment contester la répartition des biens lors de la succession ? Qui a droit de contester la procédure ? Lire la suite