Conditions générales d’utilisation

Définitions

Partenaire : désigne toute entreprise partenaire de Senior Media et susceptible d’apporter ses prestations à l’Utilisateur via le Service ou via toute demande d’information complémentaire.

Service : désigne le service d’indication permettant aux Utilisateurs d’obtenir des devis et/ou informations directement des Partenaires.

Site : désigne le site internet édité par Senior Media et exploité à l’adresse www.obseques-infos.com.

Utilisateur : désigne une personne (physique ou morale) qui consulte les informations disponibles sur le Site et/ou active le Service.

Description du service

La connexion au Site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales. Le Site permet d’accéder aux informations délivrées par Obsèques-Infos et ses Partenaires, ainsi qu’au Service en renseignant gratuitement une demande de devis en ligne exposant son besoin et précisant sa localisation géographique.

Le Service consiste en une prestation d’indication en ligne, proposant des informations aux fins de rencontre de votre besoin et des conseils, produits et services des Partenaires, en fonction de la localisation géographique de l’Utilisateur et des caractéristiques de son besoin. En aucun cas Senior Media ne peut être considérée comme agent commercial, mandataire, courtier ou représentant des Partenaires, dans la mesure où Senior Media ne participe ni à l’expression des besoins, ni la constitution ou l’envoi du devis, ni à la formation ou l’exécution du contrat commercial entre l’Utilisateur et le Partenaire, et ne perçoit aucune commission sur les ventes effectuées.

Disponibilité du Site

Senior Media s’efforce d’assurer une accessibilité au Site 24h/24, 7j/7. Toutefois, l’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Senior Media ne peut garantir une accessibilité permanente au Site, et ne peut être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. En conséquence, le Service est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.

En outre, l’Utilisateur est informé de la nécessité d’interruption du Service aux fins de maintenance par Senior Media portant sur le Site et/ou sur son infrastructure informatique. Senior Media s’efforce de minimiser les plages horaires consacrées à la maintenance mais ne peut être tenue responsable de l’éventuelle indisponibilité en résultant. En conséquence, Senior Media ne fournit aucune garantie de continuité du Service.

Enfin, Senior Media s’efforce d’assurer la sécurité du Site, en particulier l’absence de virus ou logiciels malveillants. Toutefois, compte tenu de la multiplicité des systèmes d’exploitation des Utilisateurs et des aléas inhérents à internet, Senior Media décline toute responsabilité en cas d’atteinte au matériel, aux données ou au réseau de communications électroniques de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’action ou d’intrusion malveillante d’un tiers.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site, dont celles concernant les Partenaires, sont indicatives, non contractuelles et susceptibles d’être modifiées notamment par les Partenaires eux-mêmes. Senior Media s’efforce de vérifier la véracité et l’actualité des informations proposées, mais ne peut être tenue responsable des éventuels dommages causés à l’Utilisateur ou aux tiers en cas d’information fausse ou périmée, ou en cas d’erreur ou d’indisponibilité d’une information sur le Site.

Les informations transmises par un Partenaire, ainsi que les devis éventuels, sont placés sous la seule responsabilité du Partenaire concerné. Senior Media s’efforce de vérifier la qualité des Partenaires référencés, mais ne peut être tenue responsable des éventuels dommages causés à l’Utilisateur ou aux tiers et relatifs aux devis et prestations des Partenaires, et ne fournit donc aucune garantie afférente.

L’Utilisateur s’engage quant à lui à renseigner des éléments exacts et sincères dans le cadre de toute demande de devis ou d’information. Senior Media dégage toute responsabilité en cas de dommage causé à un Partenaire ou aux tiers en cas de transmission par l’Utilisateur d’informations erronées ou mensongères.

L’Utilisateur est seul responsable du choix du Partenaire avec lequel il souhaite contracter. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les informations communiquées par le Partenaire pour s’assurer de ses compétences et de l’adéquation de tout devis à son l’Utilisateur.

En outre, Senior Media n’intervient à aucun titre dans la conclusion d’un contrat entre un Utilisateur et un Partenaire. En cas d’accord entre l’Utilisateur et du Partenaire, ceux-ci font leur affaire de formaliser tout contrat commercial entre eux. En aucun cas Senior Media n’est partie à ce contrat ni responsable des ses termes et conditions, ni des prestations des Partenaires, de leur paiement, des éventuels différends ou de quelque aspect que ce soit de la relation commerciale entre l’Utilisateur et le Partenaire. Plus généralement, Senior Media ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l’utilisation du Service. Enfin, en aucun cas la responsabilité de Senior Media ne peut être engagée en cas d’agissements quels qu’ils soient dont les Partenaires pourraient être déclarés responsables.

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images et visuels, données, architecture) sont la propriété exclusive de Senior Media, ainsi que la marque et le logo « Obsèques-Infos », à l’exception des éléments fournis par nos Partenaires qui sont placés sous leur seule responsabilité. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Senior Media. Toute reproduction non autorisée d’un élément quelconque du Site est passible de poursuites.

Senior Media peut de plein droit et à tout moment modifier la structure et le contenu du Site, ainsi que les informations et Services proposés, en le mentionnant au sein des présentes Conditions Générales.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec le Service, non résolu de manière amiable entre Senior Media et l’Utilisateur, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nanterre.