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Démarches à effectuer après un décès

Temps de lecture estimé : 3 minutes
introduction

Le décès d’un proche entraîne une multitude de formalités à effectuer auprès de différents organismes et à différents moments. Obsèques Infos vous aide à y voir plus clair et à gérer au mieux les différentes étapes.

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Sommaire :

Conseils pour la famille du défunt

Constat du décès

Le constat du décès constitue la première étape des démarches administratives, découvrez qui peut l’établir et comment le récupérer.

Zoom sur l’acte de décès

Comment et où récupérer ce document obligatoire pour l’organisation des obsèques ? Qui peut en faire la demande et quels sont les documents à fournir ?

Déclaration de décès sur Internet

Saviez-vous qu’il était possible de faire une déclaration de décès directement en ligne sur Internet ? Obseques-Infos vous donne la marche à suivre pour gagner du temps.

Les organismes à alerter

Différents organismes sont à alerter rapidement : comme les banques, assurances, les différentes factures souscrites (edf, téléphoniques, etc.), …

Lettres types à envoyer aux organismes

Toutes les lettres types à télécharger gratuitement pour envoyer aux différents organismes : banques, mutuelles, CPAM etc.

Versement du capital décès

Qu’est ce que le capital décès versé par la sécurité sociale ? Qui peut l’obtenir ? Quelle personne reçoit le versement et quelles sont les démarches à effectuer ?

AIDE Démarches Administratives-1

Publication dans la presse

Vous souhaitez annoncer le décès d’un proche dans un journal local, dans la presse nationale ou bien sur Internet ? Voici la marche à suivre pour informer un maximum de personnes…

Délai de conservation des papiers

Vous souhaitez connaître le délai de conservation pour chaque papier : logement, retraite, succession etc.

Comptes bancaires du défunt

Que deviennent les comptes bancaires du défunt ? Les proches peuvent-ils s’en servir pour payer les obsèques ? L’agence funéraire également ?

Pension de veuvage

Tout savoir sur l’allocation de veuvage : qui peut y prétendre ? quel est son montant et sa durée ?

Fonctionnaire décédé : pension d’orphelin

Au décès d’un fonctionnaire, quels sont les droits auxquels peuvent prétendre ses enfants ? Quelles sont les conditions d’attribution de la pension d’orphelin ? Quel est son montant ? Quelles sont les démarches à effectuer...

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