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Quels congés en cas de décès ?

Charles Simpson

Fondateur du site Obseques-Infos il y a plus de 5 ans et rédacteur pour la rubrique « organisation d’obsèques ». Il est constamment en relation avec les acteurs du funéraire.

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L’un de vos proches est décédé : parent,  grand parent, oncle, tente, frère ou sœur…Vous souhaitez vous rendre auprès du défunt, organiser les obsèques, soutenir votre famille ou simplement faire votre deuil. Si vous êtes salarié, cela suppose par conséquent, d’interrompre votre activité pendant quelques jours. La réglementation accorde des congés spéciaux aux salariés en cas de décès d’un membre de leur famille. Voici quelques précisions sur le régime de ces congés et la procédure à suivre.

Congés légaux en cas de décès : pour qui et quelle durée ?

Les congés légaux en cas de décès sont accordés aux salariés pour les membres de leur famille proche. Les dispositions du Code du travail précisent notamment les membres de la famille pour lesquels le salarié bénéficie d’un droit à des congés et leur durée respective.

Le salarié a droit, sans condition d’ancienneté, à :

– 2 jours de congé pour le décès d’un enfant ou de son conjoint ou partenaire PACS,

– 1 jour de congé en cas de décès de l’un de ses parents, de ses beaux-parents, de l’un de ses frères ou sœurs ;

Il convient de noter que la convention collective applicable à l’entreprise dans laquelle travaille le salarié, peut contenir des dispositions qui lui sont plus favorables au niveau de la durée du congé. Si c’est le cas, il peut s’en prévaloir et bénéficier d’un nombre plus important de jours que celui prévu par le Code du travail. Ces jours de congés en cas de décès prévus par la réglementation sont rémunérés.

Par ailleurs, s’il s’agit du décès d’un grand parent, même si rien n’est prévu par les textes, le salarié a toujours la possibilité de demander à son employeur de prendre des jours de congés. En revanche, la rémunération ne sera pas maintenue, sauf si vous prenez ces jours sur vos congés payés accumulés pour l’année.

Le salarié a la possibilité dans tous les cas de demander à son employeur quelques jours de congés supplémentaires s’il en ressent le besoin.

Quelle procédure suivre pour bénéficier des congés pour décès ?

A savoir : le jour de congé en cas de décès d’un proche n’est pas nécessairement pris le jour où le décès survient. Le salarié peut poser les jours dans un « délai raisonnable » qui suit l’évènement. Le caractère raisonnable de la période est laissé à l’appréciation de l’employeur.

Le salarié doit effectuer sa demande auprès de son employeur et produire une copie de l’acte de décès pour justifier son absence. Aucun formalisme n’est exigé en ce qui concerne la demande.

S’agissant de ceux qui travaillent dans la fonction publique, ils peuvent se voir accorder des autorisations exceptionnelles d’absence en cas de décès de l’un de leurs proches. La durée de l’autorisation d’absence est variable selon les administrations. Quant au maintien de la rémunération, celle-ci dépend également des différentes administrations. Il convient de se renseigner sur les règles particulières applicables à l’administration en cause.

Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles

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