Pension de veuvage : conditions et montant
Le décès de l’un des époux peut entraîner la diminution des ressources du ménage. Quels sont les droits liés au veuvage ? Le conjoint survivant peut alors demander, si certaines conditions sont remplies, à bénéficier d’une pension de veuvage. Avant d’exposer les conditions requises relatives à cette dernière, il convient de préciser que l’allocation de veuvage n’est pas une pension de réversion. Il s’agit de deux allocations différentes. En ce qui nous concerne, nous allons étudier dans cet article l’allocation de veuvage. Voici tout ce qu’il faut savoir !
Sommaire :
- LA PENSION DE VEUVAGE : À QUELLES CONDITIONS PUIS-JE Y BÉNÉFICIER ?
- QUELLES SONT LES DÉMARCHES À FAIRE POUR BÉNÉFICIER D’UNE ALLOCATION DE VEUVAGE ?
- QUEL EST LE MONTANT ET LA DURÉE DE VERSEMENT DE LA PENSION DE VEUVAGE ?
LA PENSION DE VEUVAGE : À QUELLES CONDITIONS PUIS-JE Y BÉNÉFICIER ?
Les dispositions relatives à l’allocation de veuvage prévoient plusieurs conditions :
- Condition d’âge
Pour avoir droit à cette allocation, vous devez être âgés de moins de 55 ans. Au-delà de cet âge, c’est une pension de réversion qui pourrait vous être accordée.
- Condition de résidence
La pension de veuvage est attribuée, sauf exceptions, aux personnes qui résident en France.
- Condition liée à la situation familiale
Le veuf ou la veuve ne peuvent bénéficier de l’allocation de veuvage que s’ils ne se sont pas remis à vivre en couple (concubinage, PACS ou remariage).
- Condition liée à vos ressources
Le montant des ressources du veuf ou de la veuve des trois derniers mois ne doit pas être supérieur à 2 260,27€ (en 2017). Par conséquent, leur montant mensuel ne doit pas dépasser les 753,42€. Toutes les ressources sont prises en compte.
- Condition de cotisation à l’assurance vieillesse par l’époux décédé
La pension de veuvage est accordée au veuf/ veuve remplissant les conditions énumérées ci-dessus et dont le conjoint avait cotisé à l’assurance vieillesse au moins pendant trois mois durant l’année précédant le décès, de façon continue ou non (en tant que salarié, chômeur indemnisé ou avoir été retraité, titulaire de l’AAH).
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À FAIRE POUR BÉNÉFICIER D’UNE ALLOCATION DE VEUVAGE ?
La demande d’allocation doit être faite via le formulaire Cerfa n°12098*04. La notice qui l’accompagne donne toutes les précisions utiles. Cette demande doit ensuite être adressée, dans un délai maximum de 2 ans à compter du 1erdu mois suivant le décès, à la caisse d’assurance vieillesse du dernier lieu de travail de l’époux(se) décédé(e). Il est possible, néanmoins, d’adresser la demande à la caisse de votre domicile.
QUEL EST LE MONTANT ET LA DURÉE DE VERSEMENT DE LA PENSION DE VEUVAGE ?
Le montant mensuel de l’allocation de veuvage en 2017 est de 602,73€ net mais il peut être réduit eu égard le montant des ressources du bénéficiaire.
La pension de veuvage vous est versée à compter du 1er jour du mois du décès de votre conjoint si votre demande est envoyée dans l’année qui suit le décès. Si vous la faites après un délai de douze mois, vous y aurez droit à compter du 1er du mois de la demande.
L’allocation est versée tous les mois pendant au maximum deux ans ou jusqu’aux 55 ans du bénéficiaire s’il avait 50 ans au moment du décès de son conjoint, sous réserve que pendant cette durée les conditions pour y avoir droit, restent remplies.
Si vous reprenez une activité professionnelle ou dans l’hypothèse d’une formation rémunérée, vous devez prendre contact avec votre caisse de retraite pour connaître les conditions de cumul.
Afin de ne pas devoir rembourser des sommes indûment perçues au titre de la pension de veuvage, n’hésitez pas à signaler à la caisse de retraite tout changement dans votre situation personnelle pouvant impacter les conditions requises.