Frais de succession

Le terme « frais de succession » dont l’expression exacte est « droits de succession » correspond aux sommes qui devront être versées à l’état (trésor public) en cas de succession. Un calcul est alors effectué pour le versement d’un impôt en fonction :

  • De la valeur de chaque part des biens alloués aux héritiers
  • Du degré de parenté avec le défunt

Tout héritage est soumis à des droits de succession. Dans certains cas, des abattements sont possibles et permettent d’alléger la taxation. Depuis le 22 aout 2007, la loi prévoit également une exonération totale de droits de mutations pour le conjoint survivant, le partenaire pacsé et sous certaines conditions, les frères et soeurs du défunt.

Frais de succession

Textes écrits par des spécialistes du droit de succession.

Comment sont calculés les frais de succession versés à l’Etat ?

Comment sont calculés les frais de succession versés à l’Etat ?
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Tous les pourcentages sur les parts de chaque héritier en fonction de leur degré de parenté.

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Comment s’effectue le paiement des frais de succession ?

Types de paiements et réduction
Types de paiements et réduction

Le paiement des frais de succession par les héritiers, tout sur le paiement fractionné et sur les différentes réductions qui peuvent s’appliquer en fonction du lien de parenté.

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