1. Accueil
  2. Après
  3. Frais de succession

Frais de succession

Temps de lecture estimé : 2 minutes
introduction

Le terme « frais de succession » dont l’expression exacte est « droits de succession » correspond aux sommes qui devront être versées à l’état (trésor public) en cas de succession. Un calcul est alors effectué pour le versement d’un impôt en fonction :

  • De la valeur de chaque part des biens alloués aux héritiers
  • Du degré de parenté avec le défunt

Tout héritage est soumis à des droits de succession. Dans certains cas, des abattements sont possibles et permettent d’alléger la taxation. Depuis le 22 aout 2007, la loi prévoit également une exonération totale de droits de mutations pour le conjoint survivant, le partenaire pacsé et sous certaines conditions, les frères et soeurs du défunt.

Frais de succession

femme avec dossier

Sommaire :

Comment sont calculés les frais de succession versés à l’Etat ?

Comment sont calculés les frais de succession versés à l’Etat ?

Tous les pourcentages sur les parts de chaque héritier en fonction de leur degré de parenté.

» En savoir plus

Comment s’effectue le paiement des frais de succession ?

Types de paiements et réduction

Le paiement des frais de succession par les héritiers, tout sur le paiement fractionné et sur les différentes réductions qui peuvent s’appliquer en fonction du lien de parenté.

» En savoir plus

Les derniers conseils
rechercher un contrat obsèques
20 octobre 2020
Comment rechercher un contrat obsèques ou une assurance-vie au décès d’un proche ?
Lire le conseil
comment trouver un défunt
17 septembre 2020
Comment trouver un défunt ?
Lire le conseil
éloge funèbre, oraison funèbre
27 juillet 2020
Éloge funèbre : conseils de rédaction et exemple de discours
Lire le conseil
Décor crematorium
26 juillet 2020
Comment peut-on personnaliser la salle de recueillement dans un crématorium ?
Lire le conseil

Devis Assurance

gratuit et sans engagement
    * Téléphone obligatoire pour la prise de contact
      Confidentialité des données

      OU
      Estimation gratuite du prix des obsèques