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Donation et succession

Textes écrits par des spécialistes du droit de succession.

La donation est également un moyen d’anticiper sa succession en disposant de ses biens  de son vivant. Tout comme le testament, il est nécessaire de choisir un bénéficiaire. La donation est ainsi une solution avantageuse notamment d’un point de vue financier. On parle de transmission volontaire et non de transmission légale (lorsqu’aucune disposition  n’a été prise par le défunt).

1) Les types de donation

Usufruit : le bénéficiaire de la donation usufruitière peut directement jouir des biens mais n’en possède pas la propriété

2) Avantages fiscaux de la donation




Lors d’une succession traditionnelle, la transmission  des biens s’effectue après le décès. De nombreux frais de succession sont alors appliqués. Lors d’une donation, les héritiers sont dispensés de ces droits de succession. Voici les principaux avantages fiscaux :

 

  • Paiement des droits de mutation lors de la donation
  • Nombreux abattements et divers avantages sur le barème
Droits de mutation : les droits de mutation correspondent au montant à verser à l’administration fiscale par une personne qui reçoit un bien par donation ou par un testament.
Abattements : part de la donation qui est totalement exonérée de droits de donation.

DONATION AUX HERITIERS

AUTRE DONATION

3) Les obligations lors d’une donation