Succession après le décès d'un proche
Suite à un décès, le défunt laisse à ses héritiers un patrimoine composé notamment de biens matériels (logement, objets, etc.) et financiers. La succession s’effectue alors soit en fonction de règles déterminées par la loi ou bien en fonction des dispositions prises par le défunt avant son décès (rédaction d’un testament, donation, assurance-vie). Obsèques Infos vous permet de mieux comprendre la succession à travers des exemples concrets et des mises en situation… tout ça avec des mots simples et des illustrations.
A savoir
Il est dans certains cas possible de procéder à un partage amiable du ou des biens. En savoir plus.
Sommaire :
QUI HÉRITE ?
Le conjoint peut-il hériter ? Qu'en est-il des enfants, frères et soeurs ?
Partage égal entre les enfants ? Qui hérite s'il n'y a pas d'enfants ?
Défunt divorcé, pacsé, concubin
La situation du conjoint survivant, les spécificités des pacs, exemples de situations.
FRAIS DE SUCCESSION
Est-ce possible de refuser une succession ? Si oui, dans quels cas ?
Paiement des frais de succession
Comment paie-t-on les frais de succession ? Possibilité d'un paiement fractionné ?
Calcul des frais de succession
Sur quoi sont-ils calculés ? Qui est concerné ? Peuvent-ils être exonérés ?
NOTAIRE & SUCCESSION
L'intervention d'un notaire est-il obligatoire ou non ? Si oui, dans quels cas ?
Les formalités accomplies par le notaire, son rôle avec ou sans testament.
Qu'englobent-ils ? Différences entre honoraires et émoluments.
QUELLES FORMALITÉS ?
Auprès de qui doit-on la faire ? Quels documents fournir ?
Pourquoi est-il important ? Qui peut le demander ? Quelles sont les pièces à fournir ?
Quel est son rôle au sein de la succession ? Qui peut désigner un mandataire successoral ?
Contester le partage de succession
Comment contester la répartition des biens lors de la succession ? Qui a droit de contester la procédure ?