1. Accueil
  2. Après
  3. Succession après le décès d'un proche

Succession après le décès d'un proche

Temps de lecture estimé : 3 minutes
introduction

Suite à un décès, le défunt laisse à ses héritiers un patrimoine composé notamment de biens matériels (logement, objets, etc.) et financiers. La succession s’effectue alors soit en fonction de règles déterminées par la loi ou bien en fonction des dispositions prises par le défunt avant son décès (rédaction d’un testament, donation, assurance-vie). Obsèques Infos vous permet de mieux comprendre la succession à travers des exemples concrets et des mises en situation… tout ça avec des mots simples et des illustrations.

A savoir

Il est dans certains cas possible de procéder à un partage amiable du ou des biens. En savoir plus.

testament

Sommaire :

QUI HÉRITE ?

Défunt marié ?

Le conjoint peut-il hériter ? Qu'en est-il des enfants, frères et soeurs ?

Défunt non marié

Partage égal entre les enfants ? Qui hérite s'il n'y a pas d'enfants ?

Défunt divorcé, pacsé, concubin

La situation du conjoint survivant, les spécificités des pacs, exemples de situations.

FRAIS DE SUCCESSION

Refuser la succession

Est-ce possible de refuser une succession ? Si oui, dans quels cas ?

Paiement des frais de succession

Comment paie-t-on les frais de succession ? Possibilité d'un paiement fractionné ?

Calcul des frais de succession

Sur quoi sont-ils calculés ? Qui est concerné ? Peuvent-ils être exonérés ?

NOTAIRE & SUCCESSION

Obligation ?

L'intervention d'un notaire est-il obligatoire ou non ? Si oui, dans quels cas ?

Rôle du notaire

Les formalités accomplies par le notaire, son rôle avec ou sans testament.

Honoraires du notaire

Qu'englobent-ils ? Différences entre honoraires et émoluments.

QUELLES FORMALITÉS ?

Déclaration de succession

Auprès de qui doit-on la faire ? Quels documents fournir ?

Certificat d'hérédité

Pourquoi est-il important ? Qui peut le demander ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Le mandataire successoral

Quel est son rôle au sein de la succession ? Qui peut désigner un mandataire successoral ?

Contester le partage de succession

Comment contester la répartition des biens lors de la succession ? Qui a droit de contester la procédure ?

Faites une estimation avant de comparer les devis
service gratuit et sans engagement
Estimer maintenant
Les derniers conseils
porteurs
2 juin 2021
Obsèques : quelles sont les prestations obligatoires et les prestations optionnelles ?
Lire le conseil
lettres
7 mai 2021
Obsèques : comment prendre connaissance des dettes d'un défunt ?
Lire le conseil
médecin
7 mai 2021
Pronostic vital engagé : quelle est la marche à suivre ?
Lire le conseil
pompes funèbres
7 mai 2021
Pourquoi faire appel à des pompes funèbres pour organiser des obsèques ? 
Lire le conseil

Devis Assurance

gratuit et sans engagement
    * Téléphone obligatoire pour la prise de contact
      Confidentialité des données
      Faites une estimation avant de comparer les devis
      service gratuit et sans engagement
      Estimer maintenant
      AIDE, vous guide dans vos démarches administratives après obsèque
      service gratuit et sans engagement
      compléter mes courriers
      Envoyez des fleurs pour un deuil ou un enterrement
      livraison de fleurs par un fleuriste 7j/7 partout en France. Vos fleurs de deuil sont livrées le jour et à l'heure de votre choix, au lieu de votre choix
      Offrir un bouquet de fleurs
      Créez un espace de commémoration pour vos proches
      service gratuit et sans engagement
      Estimer maintenant
      Estimation gratuite du prix des obsèques