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Succession après le décès d'un proche

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introduction

Suite à un décès, le défunt laisse à ses héritiers un patrimoine composé notamment de biens matériels (logement, objets, etc.) et financiers. La succession s’effectue alors soit en fonction de règles déterminées par la loi ou bien en fonction des dispositions prises par le défunt avant son décès (rédaction d’un testament, donation, assurance-vie). Obsèques Infos vous permet de mieux comprendre la succession à travers des exemples concrets et des mises en situation… tout ça avec des mots simples et des illustrations.

A savoir

Il est dans certains cas possible de procéder à un partage amiable du ou des biens. En savoir plus.

testament

Sommaire :

QUI HÉRITE ?

Défunt marié ?

Le conjoint peut-il hériter ? Qu'en est-il des enfants, frères et soeurs ?

Défunt non marié

Partage égal entre les enfants ? Qui hérite s'il n'y a pas d'enfants ?

Défunt divorcé, pacsé, concubin

La situation du conjoint survivant, les spécificités des pacs, exemples de situations.

FRAIS DE SUCCESSION

Refuser la succession

Est-ce possible de refuser une succession ? Si oui, dans quels cas ?

Paiement des frais de succession

Comment paie-t-on les frais de succession ? Possibilité d'un paiement fractionné ?

Calcul des frais de succession

Sur quoi sont-ils calculés ? Qui est concerné ? Peuvent-ils être exonérés ?

NOTAIRE & SUCCESSION

Obligation ?

L'intervention d'un notaire est-il obligatoire ou non ? Si oui, dans quels cas ?

Rôle du notaire

Les formalités accomplies par le notaire, son rôle avec ou sans testament.

Honoraires du notaire

Qu'englobent-ils ? Différences entre honoraires et émoluments.

QUELLES FORMALITÉS ?

Déclaration de succession

Auprès de qui doit-on la faire ? Quels documents fournir ?

Certificat d'hérédité

Pourquoi est-il important ? Qui peut le demander ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Le mandataire successoral

Quel est son rôle au sein de la succession ? Qui peut désigner un mandataire successoral ?

Contester le partage de succession

Comment contester la répartition des biens lors de la succession ? Qui a droit de contester la procédure ?

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