L'acte de décès : document essentiel

L’acte de décès est le premier document à obtenir suite à un décès et pour l’organisation d’obsèques. Il est à récupérer lors de la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent (hors week-ends et jours fériés).

Qui peut en faire la demande ?

  • Les agences de pompes funèbres Elles peuvent en effet prendre en charge certaines formalités ; l’acte de décès en fait partie.
  • Toute personne
    (proche du défunt le plus souvent)
    Elle doit auparavant avoir fait constater le décès par un médecin avant de se rendre à la mairie et faire sa déclaration de décès.

Qui le délivre ?

  • Si le décès a eu lieu en France la mairie du lieu de décès, la mairie de la ville ou réside le défunt.
  • Dans le cas  d’un décès à l’étranger si la personne décédée était de nationalité française, il faut contacter le ministère des Affaires étrangères.
  • Dans le cas  d’un décès à l’étranger si le défunt n’était pas de nationalité française, c’est l’autorité qui a délivré l’acte.

Les conditions pour le récupérer

La personne qui fait la demande de l’acte de décès doit fournir en contrepartie :

  • Un justificatif de son identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport)
  • Le livret de famille du défunt
  • Le certificat de décès fourni par le médecin

Il est nécessaire de demander plusieurs copies de l’acte de décès notamment pour la succession.

Que trouve-t-on sur un acte de décès ?

L’acte de décès doit mentionner les points suivants :

  • Les prénoms et noms du défunt ainsi que sa profession et son adresse
  • La date et le lieu de naissance de la personne disparue
  • Le lieu, le jour et l’heure du décès
  • Les prénoms et nom du dernier conjoint
  • L’adresse, les prénoms et nom des parents du défunt
  • Les prénoms et nom de la personne qui fait la demande de l’acte de décès ainsi que son lien de parenté avec le défunt. Il doit être signé par l’officier d’état civil et la personne qui a fait la déclaration de décès.

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A savoir

Il est possible de faire la demande par correspondance, il suffit de préciser les noms et prénoms du défunt ainsi que sa date de décès. De plus, certaines communes permettent aux familles d’effectuer cette démarche de l’acte de décès en ligne sur le site internet de la ville concernée.

A savoir

La déclaration du décès et la signature de l’acte décès doivent être effectuées par la même personne.

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