Directives anticipées, volontés funéraires ou dernières volontés

Que permettent les directives anticipées ?

Les directives anticipées permettent d'anticiper vos souhaits sur les traitements et les actes médicaux. Grâce aux directives anticipées sur la fin de vie, vos souhaits seront pris en compte.

Les directives de fin de vie seront utilisées si une personne ne peut plus communiquer suite à un accident ou d’une maladie, ou du fait de son âge avancé. 

Il est donc possible de laisser des instructions sur vos décisions médicales via une directive anticipée médicale : arrêt des soins et du traitement médical ou maintien en vie. On a le droit de décider l'arrêt des traitements avec une sédation profonde en parallèle, ce qui pourrait empêcher un acharnement thérapeutique. Ou encore d'une opération chirurgicale.

À savoir : l’assistance au suicide et l’euthanasie ne sont pas autorisées par la loi française.

Comment écrire ses directives anticipées ?

Les directives anticipées doivent prendre la forme d'un document écrit contenant votre nom, prénom et vos souhaits, que vous devez dater et signer. Vous pouvez rédiger vos directives anticipées par vous-même (à la main ou dactylographiées). Il est possible de trouver un modèle sur le site du Service-Public. Certains médecins ou établissements de santé fournissent également un formulaire de directives médicales pour permettre aux patients de laisser leurs volontés de fin de vie.

Qui peut rédiger des directives anticipées ?

Dans le cas où vous ne pouvez pas écrire, vous êtes libre de faire appel à 2 témoins (des personnes de confiance) pour procéder à la rédaction. Les directives anticipées devront être insérées dans votre dossier médical ou remises à une personne de confiance.

Quand rédiger ses volontés de fin de vie ?

Il est possible de rédiger la déclaration avec les directives anticipées à tout moment, sans attendre d’être à un âge avancé ou atteint d’une maladie. Les souhaits doivent être exprimés librement et de façon éclairée. Dans certains cas, les médecins peuvent informer les patients de la possibilité de laisser des directives de fin de vie.

Les médecins doivent-ils prendre en compte vos directives anticipées ?

Les directives anticipées s’imposent au corps médical. Le médecin est obligé tenir compte des directives de son patient. Les directives anticipées de fin de vie priment sur les avis des proches.

Cependant, les médecins ne sont pas obligés de prendre en compte les directives anticipées dans les 2 cas suivants :

• S'il y a une urgence vitale durant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation (par exemple, patient à réanimer suite à un accident de santé brutal)
• Quand les directives anticipées s'avèrent inappropriées ou non conformes à la situation médicale (exemple : le médecin ou l'équipe médical doit rendre sa décision dans le cadre d'une procédure collégiale. Cette décision est donc prise par plusieurs médecins qui discutent du cas. Une fois prise, cette décision est dans le dossier médical. Les familles doivent en être informées.).

Comment conserver et faire connaître les directives anticipées ?

Pour que les directives de fin de vie soient connues par les médecins, il convient conserver vos directives anticipées chez votre médecin traitant, dans votre dossier médical partagé. Vous pouvez aussi confier vos directives anticipées à un proche de confiance. Vous devez donc les informer de l'existence de ce document qui stipule vos directives anticipées. Vous pouvez aussi confier vos directives anticipées au lieu dédié aux personnes âgées ou l'établissement de santé.

Vous pouvez vous servir du modèle de volontés de fin de vie.

Est-il possible de modifier ses volontés funéraires et ses directives anticipées ?

Oui, que vous avez opté pour une assurance obsèques, un testament ou les directives anticipées, vous pouvez changer d'avis à tout moment.

Dans un contrat d’assurance obsèques, au niveau de conditions générales du contrat, il devrait être précisé que vous avez la possibilité de modifier vos souhaits à tout moment.

Dans le cas d'un testament qui comporte vos directives anticipées et vos souhaits chez un notaire, il est aussi possible de les modifier quand vous le souhaitez.

Souscrire un contrat obsèques présente plusieurs avantages. En plus de prévoir le financement de ses propres funérailles et de décharger ainsi ses proches des frais liés aux funérailles, le contrat de prévoyance permet au souscripteur de préciser ses directives. Vous pouvez exprimer vos souhaits quant au déroulement de vos funérailles. En laissant des souhaits funéraires vous aidez vos proches dans les choix funéraires. Votre famille n’aura pas à prendre des décisions qui peuvent s’avérer difficiles et vous avez la certitude d’avoir les funérailles que vous avez choisies.

Que préciser dans ses directives liées aux obsèques ?

Il convient de penser à laisser des instructions et des informations sur les points suivants :

• Le type de funérailles – inhumation ou crémation,
• Le lieu où garder le corps jusqu’aux funérailles : domicile ou funérarium,
• Le type et modèle de cercueil,
• Le type de cérémonie funéraire : intime ou non, laïque ou religieuse,
• Le lieu de la cérémonie, fleurs,
• Les textes, musique à diffuser pendant la cérémonie,
• Le lieu de l’inhumation / sort des cendres si crémation ;

A noter : pour être respectées vos souhaits doivent être réalisables.

Les volontés funéraires relatives aux funérailles laissées dans le cadre d’une assurance obsèques ont la même valeur que des souhaits exprimés dans un testament. Vous pouvez les modifier à tout moment.

Quel contrat obsèques pour pouvoir exprimer ses volontés ?

En principe, c’est dans le cadre d’une assurance obsèques en prestations que vous pouvez faire enregistrer vos volontés funéraires, car le contrat permet le financement, mais aussi d'anticiper l’organisation à l’avance des funérailles. L’opérateur auprès duquel vous avez souscrit le contrat veillera à ce que vos directives soient respectées.  Certains contrats de prévoyance en capital permettent aussi d’enregistrer sur une plateforme vos directives sans pour autant que le contrat règle leur organisation comme dans le premier cas.

De façon classique, il est possible de préciser ses directives liées aux funérailles dans un testament. Pour rappel, il existe deux types de testament : le testament olographe, écrit, daté et signé par vous. Pour être valable, le testament olographe doit être entièrement rédigé de votre main, signé et daté. Afin de protéger un testament olographe, il est possible de le faire inscrire au Fichier central des dispositions de dernières volontés (10,74 euros) par un notaire. Si vous optez pour un testament authentique, comptez environ 200 euros.

Pour éviter tout risque d’erreur qui rendrait votre écrit nul ou équivoque, vous pouvez aussi faire recours à un professionnel, notamment un notaire pour faire établir un « testament authentique ». Ce type de testament vous donnera également la possibilité d'indiquer vos dernières volontés, y compris des volontés funéraires, devant un notaire. L'enregistrement d'un testament authentique au Fichier central des dispositions de derniers souhaits est estimé à 200 euros.

Pour laisser des volontés funéraires complètes, il convient de réfléchir à la question du don d’organes. Pour rappel, depuis 1976, chaque citoyen est un donneur d’organes potentiel... sauf s’il exprime son opposition. Ainsi, chacun d’entre nous est un donneur d’organes potentiel si tous les facteurs nécessaires sont réunis, sauf s’il a indiqué le contraire de son vivant. Le principe est donc que chacun est présumé consentir au don d’organes sauf s’il s’est opposé de son vivant.

Si vous n’êtes pas d’accord de donner vos organes au moment de votre décès, vous devez le spécifier dans vos souhaits. Vous pouvez le faire en rédigeant un document, daté et signé que vous allez confier à une personne de confiance. Ou encore à l'oral en discutant à vos proches. Ces derniers devront préciser par écrit le contexte et les circonstances dans lesquels ils ont recueilli votre opposition au don d'organe. Il existe aussi un registre spécial qui permet d’enregistrer son refus en ligne.