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Concession funéraire : formalités et prix

Charles Simpson

Fondateur du site Obseques-Infos il y a plus de 5 ans et rédacteur pour la rubrique « organisation d’obsèques ». Il est constamment en relation avec les acteurs du funéraire.

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Une concession funéraire est une parcelle de terre située dans un cimetière que la mairie d’une commune loue à un particulier pour y enterrer un proche disparu. Une pierre tombale peut par la suite être posée sur ce terrain. Les tarifs d’une concession ne sont pas les mêmes si vous souhaitez une place à Paris, au cimetière du Père Lachaise par exemple ou en Lozère, évidemment. Tout comme les prix, les durées sont variables(de cinq ans à perpétuité). Mais il y a encore des obligations à respecter car le cadre légal est précis. On ne peut pas acquérir une concession n’importe où, il faut souvent respecter des lois géographiques et les spécificités locales. Mais si vous connaissez ces obligations, la procédure reste simple. Obsèques Infos vous donne aussi des conseils sur la cession ou le renouvellement de concession.

Types de concession

Il existe 4 catégories de concession, qui ont chacune une validité différente dans le temps :

  • Entre 5 et 15 ansConcession temporaire
  • 30 ansConcession trentenaire
  • 50 ansConcession cinquantenaire
  • A vieConcession perpétuelle

Également, une concession peut avoir différents statuts :

  • Une concession familiale où tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant un lien de parenté.
  • Une concession collective où toutes les personnes désignées par l’acte de concession peuvent y être inhumées, qu’elles fassent ou non partie de la famille.
  • Une concession individuelle destinée uniquement au concessionnaire.

Qui paie la concession funéraire ?

La concession funéraire est payée par la personne qui souhaite pouvoir y être inhumée. La concession peut également être acquise pour un membre décédé de la famille. Dans ce cas, ce sont les héritiers qui supporteront le coût, ou, si la succession le permet, le montant pourra être prélevée de celle-ci. Si le défunt avait une assurance obsèques, si le contrat le prévoit, une prise en charge partielle par l’assurance est possible.

Comment peut-on obtenir une concession et où ?

Il faut se rapprocher de la mairie concernée afin de faire une demande d’acquisition. Plusieurs documents vous seront demandés pour prouver votre lieu de résidence ou de naissance.

L’acquisition d’une concession dans un cimetière communal est due :

  • Aux personnes décédées sur le sol de cette commune, quel que soit leur lieu de domiciliation
  • Aux personnes domiciliées sur le sol de cette commune mais qui seraient décédées dans une autre commune
  • Aux personnes non domiciliées dans cette commune mais qui y ont une sépulture de famille

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Tarifs

Le tarif d’une concession reste constant sur la durée que vous avez choisie mais varie d’une commune à l’autre. Pour la ville de Paris, une concession de 2 mètres carré sur une durée de 30 ans coûte environ 2360 € (tout cimetière parisien confondu). En comparaison, la même concession dans la ville d’Avignon coûte environ 515 €. 

Plusieurs facteurs sont à prendre en compte :

  • La durée
  • Le nombre de mètres carrés (de 1 à 6 m2)
  • Le type de sépulture : concession funéraire (pleine terre ou caveau) ou concession cinéraire (case de columbarium, monument cinéraire ou caveautin)

Prix d'une concession

Ville Taille de la concessionDuréePrix en euros
LilleConcession de 2,5m²10 ans79,75 €
15 ans122,25 €
30 ans357,13 €
PerpétuelleNon disponible
StrasbourgConcession de 2m²15 ans326 €
30 ans653 €
50 ans1632 €
PerpétuelleNon disponible
NantesConcession de 1m6615 ans577,11 €
30 ans845,20 €
LyonConcession de 2m²15 ans503 €
30 ans1254,66 €
50 ans2565,82 €
Perpétuelle7225,90 €
BordeauxTous les caveaux sont à perpétuité.
Pour 2m², les prix varient entre 1400 € dans la zone la moins chère à 3300 € dans la zone la plus chère.
MarseilleLe plus petit caveau est de 2m60, d'une durée de 15 ans pour 249 €.
Les périodes plus longues sont réservées aux plus gros caveaux.
DijonConcession de 2m²15 ans246 €
30 ans550 €
50 ans1300 €
Perpétuelle8465 € + 432 € de droit d'enregistrement
RennesConcession de 2m²15 ans140 €
30 ans520 €
50 ans1306 €
PerpétuelleNon disponible
GrenobleNon précisé15 ans300 €
30 ans600 €
50 ans1050 €
PerpétuelleNon disponible
Paris intra-murosNon précisé30 ans2461 €
50 ans3636 €
Perpétuelle11532 €
Paris extra-murosNon précisé30 ans1116 €
50 ans1677 €
Perpétuelle5765 €

Attention, les tarifs sont indicatifs et peuvent être soumis à variation.

Renouvellement de concession

En cas de renouvellement, le montant à payer sera celui en vigueur. Ce dernier doit être fait dans les 24 mois avant la fin de la concession. En cas de non renouvellement, le maire de la commune peut effectuer la reprise et la revente de la parcelle. Une exhumation est donc nécessaire. Le corps du défunt est déposé dans un ossuaire au sein du cimetière.

Si la concession funéraire est en état d’abandon (après la rédaction, l’affichage et la notification d’un procès verbal), celle-ci est reprise par la commune qui procède à une exhumation des personnes enterrées.

La reprise d’une concession se fait uniquement si :

  • Il n’y a pas eu d’inhumation depuis plus de 10 ans
  • La concession a plus de 30 ans
  • Elle est en état d’abandon

Concession funéraire et succession

Une concession se transmet aux héritiers par le sang du titulaire et de son conjoint. Le titulaire a cependant l’occasion de préciser les héritiers de la concession dans son testament ou le jour de l’acquisition. Il peut ainsi définir les ayants droits et écarter certains membres de sa famille.

Un héritier de concession ne peut en revanche pas décider d’écarter un cohéritier.

A savoir que les concessions funéraires ne sont pas soumis aux droits de succession. Elles ne comptent donc pas dans les biens de la succession.

Cession de concession

Une concession peut très bien être cédée à une personne qui ne fait pas partie de la famille à condition que celle-ci n’ait pas été utilisée jusque là.

Par legs ou don, il est aussi possible de la céder à une personne de votre famille. La vente de concession est interdite.

Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles

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