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Comment demander une concession de cimetière ?

Une concession funéraire est un emplacement de cimetière loué pour une durée déterminée. Etape indispensable des obsèques, sa demande est réglementée par le code général des collectivités territoriales. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour s’y prendre au bon moment, ainsi qu’une lettre-type de demande de concession funéraire.

 

Demande de concession funéraire : tout ce qu’il faut savoir

Où demander une concession funéraire dans un cimetière communal ?

D’après l’article L2333-3 du Code Général des collectivités territoriales, toute demande de concession funéraire est obligatoirement acceptée dans les cas suivants :

  • Résident(e)s de la commune ;
  • Personnes décédées sur le territoire de la commune ;
  • Personnes non domiciliées sur le territoire de la commune, mais qui y disposent d’une sépulture familiale ;
  • Français établis hors de France et inscrits sur les listes électorales de la commune.

Comment demander une concession funéraire ?

Une demande de concession funéraire peut être soumise avant ou après un décès. Elle doit être adressée directement auprès de la mairie de la commune en question, par courrier. Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, qui peut être émise depuis un bureau de poste ou depuis le site internet Laposte.fr, à cette adresse.

La lettre de demande de concession doit inclure la durée souhaitée. Celle-ci peut être :

  • Temporaire, de 5 à 15 ans ;
  • Trentenaire, de 30 ans ;
  • Cinquantenaire, de 50 ans ;
  • A vie, illimitée dans le temps.

Quel est le prix d’une concession funéraire ?

Le prix varie en fonction du type de la concession. Il en existe plusieurs, selon que l’emplacement soit individuel, familial ou collectif (un emplacement collectif pouvant accueillir des personnes extérieures à la famille si elles sont mentionnées sur l’acte de concession).

Une concession peut également concerner une niche funéraire, beaucoup moins chère. Localisée dans un site cinéraire (ou columbarium) prévu à cet effet, sa fonction est d’accueillir les urnes contenant les cendres après une crémation.

Le prix d’une concession funéraire est déterminé par la commune réunie en conseil municipal. Les tarifs peuvent varier énormément entre une concession de prestige au Père-Lachaise et un petit cimetière de village ! Pour connaître les tarifs d’une commune en particulier, l’idéal est donc de s’adresser directement à la mairie.

 

Lettre-type de demande de concession de cimetière

Ci-dessous, vous pouvez trouver une lettre-type de demande de concession funéraire. Concernant des obsèques anticipées, le motif pris en exemple est celui d’une résidence sur le territoire de la commune. Le demandeur devra donc fournir un justificatif de domicile en pièce jointe.

 

Coordonnées du demandeur

Coordonnées du maire de la commune
Lieu et date

 

Objet : demande de concession de terrain / de niche dans le cimetière communal

Pièces jointes : justificatif de domicile

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Monsieur ou Madame le Maire,

Je soussigné ………………………………………….. (nom du demandeur), actuellement domicilié à ………………………. (nom de la ville), souhaiterais avoir la garantie d’être enterré dans ma ville de résidence.

Conformément à l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales, je souhaite donc faire la demande d’une concession de …….. mètres superficiels de terrain / d’une concession au columbarium pouvant contenir …… urnes (effacer la mention inutile), concédée pour une période de ……… ans.

Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez agréer Monsieur ou Madame le Maire mes salutations distinguées.  

Signature

 

Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles

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Charles Simpson

Fondateur du site Obseques-Infos depuis 8 ans et continuellement en relation avec les acteurs du funéraire, Charles Simpson est également rédacteur de la rubrique “organisation d’obsèques.”