1. Accueil
  2. Pendant
  3. Comment demander une concession de cimetière ?

Comment demander une concession de cimetière ?

Temps de lecture estimé : 3 minutes
introduction

Une concession funéraire est un emplacement de cimetière loué pour une durée déterminée sur lequel on pose une pierre tombale. Étape indispensable des obsèques, sa demande est réglementée par le code général des collectivités territoriales. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour s’y prendre au bon moment, ainsi qu’une lettre-type de demande de concession funéraire.

demander une concession funéraire

Sommaire :

Où demander une concession funéraire dans un cimetière communal ?

D’après l’article L2333-3 du Code Général des collectivités territoriales, toute demande de concession funéraire est obligatoirement acceptée dans les cas suivants :

  • Résident(e)s de la commune ;
  • Personnes décédées sur le territoire de la commune ;
  • Personnes non domiciliées sur le territoire de la commune, mais qui y disposent d’une sépulture familiale ;
  • Français établis hors de France et inscrits sur les listes électorales de la commune.

Comment demander une concession funéraire

Une demande de concession funéraire peut être soumise avant ou après un décès. Elle doit être adressée directement auprès de la mairie de la commune en question, par courrier. Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, qui peut être émise depuis un bureau de poste ou depuis le site internet Laposte.fr, à cette adresse.

La lettre de demande de concession doit inclure la durée souhaitée. Celle-ci peut être :

  • Temporaire, de 5 à 15 ans ;
  • Trentenaire, de 30 ans ;
  • Cinquantenaire, de 50 ans ;
  • A vie, illimitée dans le temps.

Quel est le prix d’une concession funéraire ?

Le prix varie en fonction du type de la concession. Il en existe plusieurs, selon que l’emplacement soit individuel, familial ou collectif (un emplacement collectif pouvant accueillir des personnes extérieures à la famille si elles sont mentionnées sur l’acte de concession).

Une concession peut également concerner une niche funéraire, beaucoup moins chère. Localisée dans un site cinéraire (ou columbarium) prévu à cet effet, sa fonction est d’accueillir les urnes contenant les cendres après une crémation.

Le prix d’une concession funéraire est déterminé par la commune réunie en conseil municipal. Les tarifs peuvent varier énormément entre une concession de prestige au Père-Lachaise et un petit cimetière de village ! Pour connaître les tarifs d’une commune en particulier, l’idéal est donc de s’adresser directement à la mairie.

Lettre-type de demande de concession de cimetière

Ci-dessous, vous pouvez trouver une lettre-type de demande de concession funéraire. Concernant des obsèques anticipées, le motif pris en exemple est celui d’une résidence sur le territoire de la commune. Le demandeur devra donc fournir un justificatif de domicile en pièce jointe.

Coordonnées du demandeur

Coordonnées du maire de la commune
Lieu et date

Objet : demande de concession de terrain / de niche dans le cimetière communal

Pièces jointes : justificatif de domicile

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur ou Madame le Maire,

Je soussigné ………………………………………….. (nom du demandeur), actuellement domicilié à ………………………. (nom de la ville), souhaiterais avoir la garantie d’être enterré dans ma ville de résidence.

Conformément à l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales, je souhaite donc faire la demande d’une concession de …….. mètres superficiels de terrain / d’une concession au columbarium pouvant contenir …… urnes (effacer la mention inutile), concédée pour une période de ……… ans.

Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez agréer Monsieur ou Madame le Maire mes salutations distinguées.  

Signature

Les derniers conseils
Image cérémonie civile
1 juin 2022
Quelles sont les dernières tendances des cérémonies funéraires civiles ?
Lire le conseil
papier et stylo
4 octobre 2021
Comment rédiger un testament et le conserver ?
Lire le conseil
porteurs
2 juin 2021
Obsèques : quelles sont les prestations obligatoires et les prestations optionnelles ?
Lire le conseil
lettres
7 mai 2021
Obsèques : comment prendre connaissance des dettes d'un défunt ?
Lire le conseil

Devis Marbrerie

gratuit et sans engagement
    * Téléphone obligatoire pour la prise de contact
      Confidentialité des données
      Envoyez des fleurs pour un deuil ou un enterrement
      livraison de fleurs par un fleuriste 7j/7 partout en France. Vos fleurs de deuil sont livrées le jour et à l'heure de votre choix, au lieu de votre choix
      Offrir un bouquet de fleurs
      Estimation gratuite du prix des obsèques