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L’acte de décès : document essentiel

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introduction

Suite à un décès, l’une des premières démarches administratives consiste à demander l’établissement d’un acte de décès et d’obtenir plusieurs copies. En effet, la copie de l’acte de décès du défunt vous sera demander systématiquement par les différents organismes (administrations, employeur, caisses de retraite, mutuelle, banque, CAF, la Sécurité sociale, …).

acte de décès

Sommaire :

Qu'est ce qu'un acte de décès ?

L’acte de décès est un acte authentique délivré à la Mairie et signé par un officier d’état civil. Il s’agit d’un document qui prouve et atteste le décès d’une personne. La réalisation de l’acte de décès est gratuite.

Le décès d’un être cher est une épreuve douloureuse. Malgré cette perte, il est indispensable de procéder à la déclaration du décès auprès de la mairie en vue d’est indispensable de procéder à la déclaration du décès auprès de la mairie en vue d’obtenir l’acte de décès. En effet, ce document est nécessaire dans la réalisation de nombreuses formalités pendant et après les obsèques.  

L’acte de décès est le premier document à obtenir suite à un décès et pour l’organisation d’obsèques. Il est à récupérer lors de la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent (hors week-ends et jours fériés).

Qui peut en faire la demande ?

Les agences de pompes funèbres : elles peuvent en effet prendre en charge certaines formalités ; l’acte de décès en fait partie.

Toute personne (proche du défunt le plus souvent) : elle doit auparavant avoir fait constater le décès par un médecin avant de se rendre à la mairie et faire sa déclaration de décès. Toute personne, sans lien de parenté ou de lien affectif avec le défunt, peut demander de consulter un acte de décès.

A savoir : Si la personne est décédée dans un hôpital, maison de retraite, autre établissement spécialisé ou de santé, le personnel de ce dernier pourrait aussi s’occuper à faire établir l’acte de décès.

Qui le délivre ?

Si le décès a eu lieu en France la mairie du lieu de décès, la mairie de la ville ou réside le défunt.

Dans le cas  d’un décès à l’étranger si la personne décédée était de nationalité française, il faut contacter le ministère des Affaires étrangères. L’acte de décès est établi par l’état civil local. Cet acte de décès sera par la suite retranscrit sur l’état civil français. La demande de copie de l’acte de décès est dans ce cas à adresser au Service central d’état civil à Nantes (11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cédex 09). Le service est joignable par téléphone au 0 826 08 06 04 pendant les horaires d’ouverture (9h à 12h et 13h à 16h). Une demande peut aussi être faite en ligne. Il faut compter 4 à 5 semaines pour obtenir la copie de l’acte de décès.

Dans le cas  d’un décès à l’étranger si le défunt n’était pas de nationalité française, c’est l’autorité qui a délivré l’acte.

Quelles sont les conditions pour le récupérer ?

La personne qui fait la demande de l’acte de décès doit fournir en contrepartie :

  • Un justificatif de son identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport),
  • Le livret de famille du défunt,
  • Le certificat de décès fourni par le médecin ;

Il est nécessaire de demander plusieurs copies de l’acte de décès notamment pour la succession.

Comme nous l’avons déjà mentionné toute personne qu’elle ait ou non un lien de parenté avec le défunt peut faire la demande d’une copie de l’acte de décès. Il suffit de connaître les noms et prénoms du défunt et la date du décès. Le plus souvent ce sont les proches qui en font la demande.

Pour se procurer une copie de l’acte de décès, il faut se rendre en Mairie (lieu du décès ou dernier domicile du défunt) et faire une demande sur place ou par courrier ou effectuer cette démarche en ligne.

Que trouve-t-on sur un acte de décès ?

L’acte de décès doit mentionner les points suivants :

  • Les prénoms et noms du défunt ainsi que sa profession et son adresse,
  • La date et le lieu de naissance de la personne disparue,
  • Le lieu, le jour et l’heure du décès,
  • Les prénoms et nom du dernier conjoint,
  • L’adresse, les prénoms et nom des parents du défunt,
  • Les prénoms et nom de la personne qui fait la demande de l’acte de décès ainsi que son lien de parenté avec le défunt. Il doit être signé par l’officier d’état civil et la personne qui a fait la déclaration de décès.

Copie intégrale de l’acte de décès : quel est le délai pour l’obtenir ?

Si la démarche est faite sur place, vous aurez le document de suite.

Si vous avez utilisé le formulaire en ligne ou si vous avez adressé la demande par courrier, vous recevrez la copie de l’acte de décès dans un délai de quelques jours par la Poste.

Obtenir un modèle gratuit de courrier pour demander l’acte de décès.

A quoi sert l’acte de décès ?

L’acte de décès est utile pour réalise les formalités administratives auprès de différents interlocuteurs :

  • L’employeur de la personne défunte
  • Les impôts
  • Les établissements financier (banque, micro-finance)
  • Le bailleur du logement
  • Les organismes de protection sociale auxquels la personne décédée a été affiliée
  • Les caisses de retraite, nécessaire à la demande de pension de réversion
  • Les fournisseurs d’énergie

Ainsi, l’acte de décès sera très souvent réclamé. Il est donc conseillé de demander plusieurs exemplaires auprès de l’officier de l’état civil. Notez que vous pouvez réclamer des copies à tout moment en s’adressant à la mairie si nécessaire.

Coût acte de décès

L’obtention de copies d’un acte de décès est gratuite.

Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles.

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