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L'exécution d'un contrat

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introduction

Après le décès, si le défunt a souscrit un contrat capitalprévoyance ou obsèques, vous devez effectuer des démarches pour récupérer le capital versé. Celui-ci est versé rapidement après réception des documents par le prestataire. Si le défunt a souscrit un contrat qui prévoyait l’organisation des obsèques, vous devez aussi vous conformer à ses vœux. Pour cela, il vous faut fournir un certain nombre de justificatifs (l’acte de décès, …) qui sont énumérés ci-après.

exécution contrat obsèques

Sommaire :

Les différentes possibilités de versements

Le capital est normalement versé dans les 48h (jours ouvrés) après la réception des pièces administratives. Lors d’un contrat en capital ou de prévoyance obsèques, le ou les bénéficiaires disposent de deux options au moment du décès du souscripteur :

L’obtention directe du capital

Le bénéficiaire doit réunir les pièces suivantes :

  • L’acte de décès de l’assuré (délivré par la mairie du lieu de décès),
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du livret de famille avec la mention manuscrite du titulaire « certifié conforme à l’original, fait à… le… signature »,
  • L’original du certificat d’adhésion à la banque ou assurance,
  • En cas de décès accidentel, le rapport de police ou le constat de gendarmerie indiquant les circonstances et la date de l’accident.

D’autres éléments peuvent être demandés selon le prestataire avec qui vous traitez. Les documents doivent être adressés en lettre recommandée à la société bancaire ou d’assurance en question.

La réalisation des obsèques par l’intermédiaire d’un assistant funéraire avec l’argent du capital

Le ou les bénéficiaires devront choisir les prestations funéraires, faire le devis et signer un accord de délégation de créance. C’est donc la société bancaire ou d’assurance qui se chargera de verser le capital garanti à la société de pompes funèbres choisie au nom du bénéficiaire. Dans le cas d’un contrat obsèques, donc conclu en premier lieu avec un opérateur funéraire, l’assureur partenaire de l’agence leur transmet le capital débloqué pour payer les prestations déjà prévues.

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