1. Accueil
  2. Avant
  3. L'exécution d'un contrat

L'exécution d'un contrat

Temps de lecture estimé : 2 minutes
introduction

Après le décès, si le défunt a souscrit un contrat capitalprévoyance ou obsèques, vous devez effectuer des démarches pour récupérer le capital versé. Celui-ci est versé rapidement après réception des documents par le prestataire. Si le défunt a souscrit un contrat qui prévoyait l’organisation des obsèques, vous devez aussi vous conformer à ses vœux. Pour cela, il vous faut fournir un certain nombre de justificatifs (l’acte de décès, …) qui sont énumérés ci-après.

exécution contrat obsèques

Sommaire :

Les différentes possibilités de versements

Le capital est normalement versé dans les 48h (jours ouvrés) après la réception des pièces administratives. Lors d’un contrat en capital ou de prévoyance obsèques, le ou les bénéficiaires disposent de deux options au moment du décès du souscripteur :

L’obtention directe du capital

Le bénéficiaire doit réunir les pièces suivantes :

  • L’acte de décès de l’assuré (délivré par la mairie du lieu de décès),
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du livret de famille avec la mention manuscrite du titulaire « certifié conforme à l’original, fait à… le… signature »,
  • L’original du certificat d’adhésion à la banque ou assurance,
  • En cas de décès accidentel, le rapport de police ou le constat de gendarmerie indiquant les circonstances et la date de l’accident.

D’autres éléments peuvent être demandés selon le prestataire avec qui vous traitez. Les documents doivent être adressés en lettre recommandée à la société bancaire ou d’assurance en question.

La réalisation des obsèques par l’intermédiaire d’un assistant funéraire avec l’argent du capital

Le ou les bénéficiaires devront choisir les prestations funéraires, faire le devis et signer un accord de délégation de créance. C’est donc la société bancaire ou d’assurance qui se chargera de verser le capital garanti à la société de pompes funèbres choisie au nom du bénéficiaire. Dans le cas d’un contrat obsèques, donc conclu en premier lieu avec un opérateur funéraire, l’assureur partenaire de l’agence leur transmet le capital débloqué pour payer les prestations déjà prévues.

Faites une estimation avant de comparer les devis
service gratuit et sans engagement
Estimer maintenant
Les derniers conseils
Image cérémonie civile
1 juin 2022
Quelles sont les dernières tendances des cérémonies funéraires civiles ?
Lire le conseil
papier et stylo
4 octobre 2021
Comment rédiger un testament et le conserver ?
Lire le conseil
porteurs
2 juin 2021
Obsèques : quelles sont les prestations obligatoires et les prestations optionnelles ?
Lire le conseil
lettres
7 mai 2021
Obsèques : comment prendre connaissance des dettes d'un défunt ?
Lire le conseil

Devis Assurance

gratuit et sans engagement
    * Téléphone obligatoire pour la prise de contact
      Confidentialité des données
      Faites une estimation avant de comparer les devis
      service gratuit et sans engagement
      Estimer maintenant
      AIDE, vous guide dans vos démarches administratives après obsèque
      service gratuit et sans engagement
      compléter mes courriers
      Envoyez des fleurs pour un deuil ou un enterrement
      livraison de fleurs par un fleuriste 7j/7 partout en France. Vos fleurs de deuil sont livrées le jour et à l'heure de votre choix, au lieu de votre choix
      Offrir un bouquet de fleurs
      Créez un espace de commémoration pour vos proches
      service gratuit et sans engagement
      Estimer maintenant
      Estimation gratuite du prix des obsèques