Obsèques : comment prendre connaissance des dettes d'un défunt ?
Lors du décès d’un proche, en dépit de la douleur que l'on peut être amené à ressentir, il est indispensable d’effectuer un certain nombre de démarches. La succession fait partie de ces démarches. En héritant des biens du défunt, vous hériterez également de ces dettes. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de prendre connaissance des dettes de la personne décédée avant d’accepter l’héritage. Mais comment faire ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Sommaire :
- Comment savoir si le défunt a des dettes ?
- Que faire si la succession est solvable ?
- Que faire si la succession est insolvable ?
Comment savoir si le défunt a des dettes ?
Si vous venez de perdre un parent ou un proche dont vous êtes l'héritier, la première chose à faire est de prendre connaissance de ses biens et de ses dettes. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec les institutions financières du défunt. Celles-ci pourront vous renseigner sur ses actifs (argent, bijoux, meubles, objets de valeur, comptes de banque…) et ses passifs (cartes de crédits, prêts personnels, prêts hypothécaires, taxes impayées…). Vous pouvez également lire ses courriers (lettres) pour savoir s’il a des dettes à régler.
Dans le cas où la valeur des actifs du défunt est plus importante que ses dettes, la succession est solvable. Dans le cas contraire, c'est-à-dire que les dettes à payer sont plus élevées, la succession est insolvable. Il faut garder en tête que les héritiers ne deviennent pas automatiquement débiteurs des dettes de la personne décédée. Effectivement, ils peuvent accepter ou refuser l’héritage dans les 6 mois qui suivent le décès.
Que faire si la succession est solvable ?
Si les biens que la personne décédée vous a légués ont plus de valeur que ses dettes, vous pourrez alors décider d’accepter la succession. En acceptant l’héritage, vous acceptez de régler ce qu’il doit. Pour cela, vous avez le choix entre rembourser les créanciers en commercialisant ses biens ou les céder directement aux créanciers.
Vous avez le droit de garder des objets de valeur (bijoux, objets de collection, voiture…), mais vous devrez quand même penser à rembourser entièrement les dettes de la personne décédée.
Que faire si la succession est insolvable ?
Si les dettes accumulées par le défunt sont plus importantes que ses biens, l’héritier a le droit de renoncer à la succession. En refusant d’hériter des biens de votre proche, vous renoncez également à payer ses dettes. Les créanciers pourront alors récupérer les objets de valeur de la personne décédée, même s'ils sont précieux à vos yeux.
Vous avez également la possibilité d’opter pour la faillite. Rassurez-vous, mettre une succession en faillite ne concerne pas votre dossier personnel.