Estimation du prix des obsèques dans votre ville calcul

Qui paie les obsèques ?

N’importe qui peut organiser des obsèques, un ami, un voisin… un lien de parenté avec le défunt n’est pas obligatoire. Les obsèques représentent une somme conséquente à laquelle nous ne sommes pas forcément préparés, de quelle façon les familles peuvent-elles faire face à cette dépense ? Existe-t-il des aides au paiement des funérailles? Peut-on se servir de la succession et du compte du défunt pour régler ces frais ? Prélever une somme sur ses comptes bancaires ? Comment solliciter les caisses de retraite ? La mutuelle ? Comment savoir si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques ou une assurance-vie ?


A savoir

Sachez qu’à partir du moment où vous signez un devis obsèques auprès d’une entreprise de pompes funèbres et que vous versez un acompte vous êtes financièrement responsable, l’entreprise peut se retourner contre vous en cas de non règlement : que vous fassiez partie de la famille du défunt ou non.

Frais d’obsèques, succession et obligation de payer pour ses parents

Les frais d’obsèques sont logiquement (et en priorité) prélevés sur les biens de la succession (dans la limite de 1500€). Si la valeur de ces biens n’est pas suffisante, les frais d’obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Cela signifie que c’est aux descendants et ascendants de payer les obsèques (en fonction de leurs ressources) même s’ils ont renoncé à la succession. L’absence de liens affectifs, n’enlève pas cette obligation aux héritiers. Avant tout, c’est au conjoint de régler les frais d’obsèques au titre du devoir entre époux. Vous pouvez d’ores-et-déjà avoir une idée du coût des obsèques dans votre ville en se reinseignant sur notre outil créé à cet effet : aller sur le tarificateur.

Avant de vous engager par la signature d’un devis, nous vous conseillons de demander plusieurs devis auprès de sociétés de pompes funèbres. Malgré la douleur et le deuil, il est essentiel de comparer les prestations et les tarifs afin de pouvoir faire votre choix.



Capital décès et Sécurité sociale

Un capital décès est versé par la Sécurité sociale à la famille du défunt s’il était salarié (ou s’il était indemnisé par Pôle Emploi ou s’il l’a été dans les 12 derniers mois ayant précédé le décès). Il s’agit d’un montant forfaitaire fixé en 2019 à 3 461 euros.

Les bénéficiaires ont 2 ans pour en faire la demande. Le ou les bénéficiaires prioritaires doivent se manifester dans le mois suivant le décès.

Par ordre de priorité, les personnes qui peuvent demander le versement du capital décès sont le conjoint du défunt, les enfants, les parents ou autres personnes à charge. Si plusieurs personnes demandent de bénéficier du capital décès et sont toutes prioritaires, le montant du capital sera divisé en parts égales entre celles-ci.

En savoir plus. 


Que se passe-t-il quand le défunt n’a pas de ressources et que personne ne peut ou ne souhaite payer ?

Après une recherche de famille si nécessaire, la mairie réquisitionne une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques gratuitement. Un emplacement gratuit est mis à disposition au cimetière communal pour un délai de 5 ans. Passé ce délai le corps est relevé et mis à l’ossuaire.

Si la famille ne dispose pas de ressources nécessaires pour financer les obsèques, la commune prendra également en charge les funérailles. Dans ce cas, c’est encore la Mairie qui choisit l’opérateur funéraire qui organisera les obsèques.

Aucune mention n’est faite dans les textes officiels de ce que sont les « ressources suffisantes » de la famille, c’est donc à la discrétion de la Mairie d’accepter ou non la demande.


Cas spécifique d’un attentat

Le gouvernement n’a pas pour obligation de payer les obsèques des personnes victimes d’un attentat. Les familles des victimes d’un acte terrorisme ne sont donc pas systématiquement aidées financièrement comme celles concernées par les derniers attentats de Paris du 13 novembre 2015. S’il y a une prise en charge par l’Etat, la famille choisit alors l’entreprise de pompes funèbre et les frais sont assumés par le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions). Les délais d’indemnisation sont en revanche souvent longs et les provisions sont versées en plusieurs fois : 1 mois après la demande puis 3 mois voire beaucoup plus dans certains cas. Des collectes en ligne sont souvent organisées afin d’aider les familles notamment pour avancer les fonds, acheter la concession funéraire, la pierre tombale (voir ci-dessous).


Le prélèvement sur le compte du défunt

Lorsque vous prévenez la banque du décès (par l’envoi d’un acte de décès), le compte en banque du défunt est bloqué (uniquement le compte personnel, le compte joint reste accessible). Les pompes funèbres peuvent prélever à hauteur de 5000 euros environ et ce même sur un compte bloqué, pour cela l’entreprise se met en relation directement avec la banque qui règle les 5000 euros dans un délai d’un mois en général.



Assurance obsèques

C’est la première chose à vérifier : est-ce que le défunt avait souscrit une assurance obsèques ? Si c’est le cas, un capital de côté est prévu. Il suffit que le bénéficiaire mentionné dans le contrat, fournisse quelques documents à l’assurance concernée et celle-ci se chargera d’effectuer le versement sous 48h après réception des pièces justificatives. Si le défunt avait opté pour une assurance obsèques en prestations : c’est directement l’entreprise de pompes funèbres (mentionnée dans le contrat) qui reçoit les fonds.

Si vous ne connaissez pas l’existence d’un contrat obsèques, vous pouvez faire une demande de recherche en ligne auprès de l’AGIRA (comme pour l’assurance-vie).

Si le bénéficiaire est au courant de l’existence d’un contrat d’assurance obsèques, il convient de contacter l’assureur en lui adressant les pièces suivantes : une copie de l’acte de décès, une copie de votre pièce d’identité et un RIB. Des documents complémentaires peuvent vous être demandés.


La mutuelle

Il est important de prendre contact avec la mutuelle du défunt pour vérifier si elle verse une participation aux frais d’obsèques, un tiers- payant peut-être organisé avec l’entreprise de pompes funèbres de votre choix, dans ce cas l’allocation décès lui est versée directement. Le contrat de mutuelle peut prévoir une garantie obsèques. Cette garantie permet généralement de prendre en charge, dans la limite des frais réels, une partie du financement des obsèques selon les paliers stipulés au contrat. Certaines mutuelles prévoit une participation financière dont le montant varie en fonction de l’âge de l’assuré.

Exemple de prise en charge « garantie obsèques » d’une mutuelle : assuré de moins de 65 ans à hauteur de 1 000€.


Assurances-vie et capital décès

En général un bénéficiaire est cité dans le contrat d’assurance (souvent un membre de la famille, rarement une entreprise de pompes funèbres), il doit avancer les frais car le délai de déblocage de l’argent peut-être plus ou moins long.

Pour savoir si vous avez été désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, il convient d’en faire la demande auprès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA).

La demande peut être faite par courrier : 1, rue Jules Lefebvre, 75431 Paris CEDEX 09

Ou en ligne, par le formulaire dédié à cet effet.

Le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat doit adresser un courrier écrit accompagné d’un certain nombre de justificatifs pour débloquer le contrat.

Si vous avez besoin d’aide pour la rédaction du courrier et pour savoir quels documents joindre à votre demande, n’hésitez pas à vous servir de notre outil 100% gratuit et fiable.



Les caisses de retraite

La Caisse nationale d’assurance vieillesse

Les proches du défunt ont la possibilité d’adresser une demande de remboursement des frais d’obsèques. Une facture acquittée doit être présentée, ainsi que l’acte de décès. Le remboursement intervient dans un plafond de 2 286,74€.

Par ailleurs, sachez que des complémentaires retraites peuvent aussi prendre en charge le règlement des frais d’obsèques.

Besoin d’aide pour se retrouver dans ces démarches ? Utilisez AIDE.


Le notaire

Le notaire peut régler la facture des obsèques mais en général les entrepreneurs de pompes funèbres refusent ce moyen de paiement car le délai est trop long (une succession dure 6 mois en moyenne).

La loi autorise à ce que les frais d’obsèques soient réglés grâce à la succession. Il est possible de régler les frais des funérailles dans la limite de 1 500€ si la succcesion est suffisante.

Quels sont les justificatifs à fournir au notaire ?

Il convient de présenter au notaire chargé de la succession : le devis établi par les pompes funèbres, un bon de commande ainsi que toute pièce justifiant de la qualité d’héritier de la personne qui s’est engagée auprès de l’opérateur funéraire (attestation signée par tous les héritiers ou acte de notoriété).

Si l’argent disponible dans la succession et sur le compte bancaire du défunt n’est pas suffisant pour couvrir les frais d’obsèques, les proches devront compléter selon leurs moyens.

A savoir qu’en cas de succession dont le montant n’est pas suffisant pour couvir les frais d’obsèques, les descendants qui contribuent au financement des funérailles, peuvent ensuite déduire ses frais auprès des inmpôts. La participation aux frais d’obsèques est considérée comment une participation au titre de la pension alimentaire.

Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles

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Charles Simpson

Fondateur du site Obseques-Infos depuis 8 ans et continuellement en relation avec les acteurs du funéraire, Charles Simpson est également rédacteur de la rubrique “organisation d’obsèques.”

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