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Qui paie les obsèques ?

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introduction

N’importe qui peut organiser des obsèques, un ami, un voisin… un lien de parenté avec le défunt n’est pas obligatoire. Les obsèques représentent une somme conséquente à laquelle nous ne sommes pas forcément préparés.  Qui paie les obsèques ? Sommes-nous obligés de payer les obsèques d’un proche, un parent, un frère ? Existe-t-il des aides au paiement des funérailles ? Peut-on se servir de la succession et du compte du défunt pour régler les frais d’obsèques ? Comment solliciter les caisses de retraite pour une aide au paiement des obsèques d’un retraité ? La mutuelle ? Assurance et paiement des obsèques : comment savoir si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques ou une assurance-vie ? Paiement obsèques et notaire : quel montant est-il possible de prélever sur la succession ? Toutes les réponses à ces questions sont dans cet article.

obsèques

Sommaire :

Quelle obligation pour le paiement des obsèques de nos proches ?  

Les frais d’obsèques sont logiquement (et en priorité) prélevés sur les biens de la succession (dans la limite de 1500€).

Est-on obligé de procéder au paiement des obsèques de ses parents ?

Si la valeur de ces biens n’est pas suffisante, les frais d’obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Cela signifie que c’est aux descendants et ascendants de payer les obsèques (en fonction de leurs ressources) même s’ils ont renoncé à la succession. L’absence de liens affectifs, n’enlève pas cette obligation aux héritiers. Cette règle s’applique au paiement des obsèques des parents.

Paiement obsèques conjoint

C’est au conjoint survivant de régler les frais d’obsèques au titre du devoir entre époux.

Et pour le paiement des obsèques d’un frère ?

La loi n’impose pas d’obligation alimentaire entre frères et sœurs. Toutefois, par obligation morale, il est possible d’aider ou de régler les frais obsèques d’un frère.

Vous pouvez d’ores-et-déjà avoir une idée du coût des obsèques dans votre ville en se renseignant sur notre outil créé à cet effet : aller sur le tarificateur.

Avant de vous engager par la signature d’un devis, nous vous conseillons de demander plusieurs devis auprès de sociétés de pompes funèbres. Malgré la douleur et le deuil, il est essentiel de comparer les prestations et les tarifs afin de pouvoir faire votre choix.

Pour avoir une aide au paiement des obsèques, vous pouvez organiser une collecte dans le cercle familial du défunt.

A savoir

A partir du moment où vous signez un devis obsèques auprès d’une entreprise de pompes funèbres et que vous versez un acompte, vous êtes financièrement responsable du paiement des obsèques auprès de la pompe funèbre. L’entreprise peut se retourner contre vous en cas de non-règlement et ceci, que vous fassiez partie de la famille du défunt ou non.

Comment obtenir le capital décès de la Sécurité sociale ?

Un capital décès est versé par la Sécurité sociale à la famille du défunt s’il était salarié (ou s’il était indemnisé par Pôle Emploi ou s’il l’a été dans les 12 derniers mois ayant précédé le décès). Il s’agit d’un montant forfaitaire fixé depuis le 1er avril 2020 à 3 472 euros.

Les bénéficiaires ont 2 ans pour en faire la demande. Le ou les bénéficiaires prioritaires doivent se manifester dans le mois suivant le décès.

Par ordre de priorité, les personnes qui peuvent demander le versement du capital décès sont le conjoint du défunt, les enfants, les parents ou autres personnes à charge. Si plusieurs personnes demandent de bénéficier du capital décès et sont toutes prioritaires, le montant du capital sera divisé en parts égales entre celles-ci.

Le capital décès versé par l’assurance maladie permet de régler une partie des frais d’obsèques.

Quelle aide au paiement des obsèques ?

Qui paie les obsèques si le défunt n’a pas de ressources et lorsque aucun proche ne peut ou ne souhaite prendre en charge les funérailles ?

Après une recherche de famille si nécessaire, la mairie réquisitionne une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques gratuitement. Un emplacement gratuit est mis à disposition au cimetière communal pour un délai de 5 ans. Passé ce délai le corps est relevé et mis à l’ossuaire.

Si la famille ne dispose pas de ressources nécessaires pour financer les obsèques, une aide au paiement des obsèques sera accordée par la commune qui prendra en charge les funérailles. Dans ce cas, c’est encore la Mairie qui choisit l’opérateur funéraire qui organisera les obsèques.

Aucune mention n’est faite dans les textes officiels de ce que sont les « ressources suffisantes » de la famille, c’est donc à la discrétion de la Mairie d’accepter ou non la demande. L’aide au paiement des obsèques n’est donc pas accordée automatiquement à toute demande.

Qui paie les obsèques en cas d’attentat ?

Le gouvernement n’a pas pour obligation de payer les obsèques des personnes victimes d’un attentat. Les familles des victimes d’un acte terrorisme ne reçoivent pas obligatoirement une aide au paiement des obsèques, comme celles concernées par les derniers attentats de Paris du 13 novembre 2015. S’il y a une prise en charge par l’Etat, la famille choisit alors l’entreprise de pompes funèbre et les frais sont assumés par le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions). Les délais d’indemnisation sont en revanche souvent longs et les provisions sont versées en plusieurs fois : 1 mois après la demande puis 3 mois voire beaucoup plus dans certains cas. Des collectes en ligne sont souvent organisées afin d’aider les familles notamment pour avancer les fonds, acheter la concession funéraire, la pierre tombale (voir ci-dessous). L’aide au paiement des obsèques est dans ce cas apportée par des proches ou des personnes qui souhaitent y participer.

Peut-on effectuer le paiement des obsèques sur le compte du défunt ?

Le paiement des obsèques peut se faire sur le compte défunt si les fonds sont suffisants.

Lorsque vous prévenez la banque du décès (par l’envoi d’un acte de décès), le compte en banque du défunt est bloqué (uniquement le compte personnel, le compte joint reste accessible). Les pompes funèbres peuvent prélever à hauteur de 5000 euros environ et ce même sur un compte bloqué, pour cela l’entreprise se met en relation directement avec la banque qui règle les 5000 euros dans un délai d’un mois en général. Le paiement des obsèques peut donc s’effectuer par la banque.

Quelle assurance pour prévoir à l'avance le paiement des frais d'obsèques ?

Assurance obsèques à contacter rapidement après le décès

C’est la première chose à vérifier : est-ce que le défunt avait souscrit une assurance obsèques ? Si c’est le cas, un capital de côté est prévu. Il suffit que le bénéficiaire mentionné dans le contrat, fournisse quelques documents à l’assurance concernée et celle-ci se chargera d’effectuer le versement sous 48h après réception des pièces justificatives. Si le défunt avait opté pour une assurance obsèques en prestations : c’est directement l’entreprise de pompes funèbres (mentionnée dans le contrat) qui reçoit les fonds.

Pour savoir si vous avez été désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques, il convient d’en faire la demande auprès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA).

La demande peut être faite par courrier : 1, rue Jules Lefebvre, 75431 Paris CEDEX 09 mais vous pouvez aussi faire une demande de recherche en ligne grâce au formulaire dédié à cet effet.

Si le bénéficiaire est au courant de l’existence d’un contrat d’assurance obsèques, il convient de contacter l’assureur en lui adressant les pièces suivantes : une copie de l’acte de décès, une copie de votre pièce d’identité et un RIB. Des documents complémentaires peuvent vous être demandés.

Assurances-vie : peut-on payer les obsèques avec ?

Le capital versé au titre d’une assurance-vie peut servir au financement des obsèques.

En général un bénéficiaire est cité dans le contrat d’assurance (souvent un membre de la famille, rarement une entreprise de pompes funèbres), il doit avancer les frais car le délai de déblocage de l’argent peut-être plus ou moins long.

Si vous ne connaissez pas l’existence d’un contrat obsèques, vous pouvez faire une demande de recherche en ligne auprès de l’AGIRA.

Le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat doit adresser un courrier écrit accompagné d’un certain nombre de justificatifs pour débloquer le contrat.

Si vous avez besoin d’aide pour la rédaction du courrier et pour savoir quels documents joindre à votre demande, n’hésitez pas à vous servir de notre outil 100% gratuit et fiable.

La mutuelle participe-t-elle au paiement des obsèques ?

Il est important de prendre contact avec la mutuelle du défunt pour vérifier si elle verse une participation aux frais d’obsèques, un tiers- payant peut-être organisé avec l’entreprise de pompes funèbres de votre choix, dans ce cas l’allocation décès lui est versée directement. Le contrat de mutuelle peut prévoir une garantie obsèques. Cette garantie permet généralement de prendre en charge, dans la limite des frais réels, une partie du financement des obsèques selon les paliers stipulés au contrat. Certaines mutuelles prévoit une participation financière dont le montant varie en fonction de l’âge de l’assuré.

Exemple de prise en charge « garantie obsèques » d’une mutuelle : assuré de moins de 65 ans à hauteur de 1 000€.

Les caisses de retraite versent-elles une aide pour le paiement des obsèques d’un retraité ?

La Caisse nationale d’assurance vieillesse

Les proches du défunt ont la possibilité d’adresser une demande de remboursement des frais d’obsèques. Une facture acquittée doit être présentée, ainsi que l’acte de décès. Le remboursement intervient dans un plafond de 2 286,74€. Ce montant est pris sur les arrérages de la pension.

Cette avance peut aider la famille pour le paiement des frais d’obsèques d’un défunt retraité.

Par ailleurs, sachez que des complémentaires retraites peuvent aussi prendre en charge le règlement des frais d’obsèques.

Besoin d’aide pour se retrouver dans ces démarches ? Utilisez AIDE.

Le notaire peut-il procéder au paiement des obsèques ?

Le notaire peut-il procéder au paiement des frais d’obsèques ?

Le notaire peut régler la facture des obsèques mais en général les entrepreneurs de pompes funèbres refusent ce moyen de paiement car le délai est trop long (une succession dure 6 mois en moyenne).

Paiement obsèques succession : combien peut-on prélever sur la succession pour les funérailles ?

La loi autorise à ce que les frais d’obsèques soient réglés grâce à la succession. Il est possible de régler les frais des funérailles dans la limite de 1 500€ si la succession est suffisante.

Quels sont les justificatifs à fournir au notaire pour le paiement des obsèques ?

Il convient de présenter au notaire chargé de la succession : le devis établi par les pompes funèbres, un bon de commande ainsi que toute pièce justifiant de la qualité d’héritier de la personne qui s’est engagée auprès de l’opérateur funéraire (attestation signée par tous les héritiers ou acte de notoriété).

Le notaire va débloquer, si la succession est suffisante, un montant de 1 500€ pour le paiement des obsèques.

Si l’argent disponible dans la succession et sur le compte bancaire du défunt n’est pas suffisant pour couvrir les frais d’obsèques, les proches devront compléter selon leurs moyens.

A savoir qu’en cas de succession dont le montant n’est pas suffisant pour couvrir les frais d’obsèques, les descendants qui contribuent au financement des funérailles, peuvent ensuite déduire ses frais auprès des impôts. La participation aux frais d’obsèques est considérée comment une participation au titre de la pension alimentaire.

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