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Le contrat obsèques en prestations

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introduction

Le contrat obsèques permet de constituer un capital qui sera versée à la famille au moment du décès. Il permet ainsi de décharger ses proches du coût des obsèques. Le contrat obsèques lorsqu’il est souscrit auprès d’une agence de pompes funèbres est un contrat en prestations. Ce dernier permet au souscripteur de prévoir intégralement l’organisation de ses obsèques qui seront financées par le capital prévu au contrat. De cette façon, l’entourage n’a pas à sa charger de l’organisation des funérailles et du financement des obsèques. Le souscripteur sera, de son côté, assuré que son corps sera disposé en fonction de ses directives anticipées. Contrat obsèques comment ça marche ? combien coûte un contrat obsèques ? pourquoi souscrire un contrat d’assurance obsèques ?  Comment le choisir ?  Comment fonctionne le contrat d’obsèques ? Toutes les réponses sont dans cet article. Vous saurez aussi où est-ce qu’on peut souscrire un tel contrat et comment retrouver si le défunt en avait souscrit un de son vivant.

contrat obsèques

Sommaire :

Contrat obsèques comment ça marche ?

Le contrat obsèques en prestations est un placement de capital destiné aux proches du souscripteur défunt. Il comprend également l’organisation intégrale des obsèques. Le souscripteur va ainsi pouvoir préciser l’ensemble de ses souhaits concernant ses funérailles : inhumation ou crémation, type de cercueil, choix du monument funéraire, personnalisation de la cérémonie religieuse ou civile, musique préférée, fleurs etc. Les possibilités de personnalisation des obsèques sont nombreuses. Le fait d’émettre ses volontés dès la souscription du contrat permettra à la famille du souscripteur de ne pas à avoir à faire de choix quant aux obsèques. Le contrat en prestations couvre aussi bien les prestations d’inhumation que d’incinération.

Où souscrire un contrat obsèques ?

Le contrat obsèques en prestations se souscrit généralement auprès des agences de pompes funèbres.

Vous trouverez ici toutes les informations sur les contrats obsèques proposés par :

Sachez que certaines banques comme la Banque Postale proposent aussi en plus d’une assurance obsèques en capital, un contrat en prestations en partenariat avec un réseau d’opérateurs funéraires.

BNP PARIBAS présente également une offre de contrat obsèques en prestations. Le souscripteur peut choisir une agence de pompes funèbres qui figure dans la liste de l’Office français de prévoyance funéraire pour son contrat.

La MACIF a aussi mis sur le marché un contrat obsèques en prestations en collaboration avec le Vœu Funéraire et Anubis.

AG2R La Mondiale a également élaboré une formule de ce type.

Parmi les assureurs à proposer un contrat obsèques en prestations, on trouve en plus la MATMUT avec son contrat « Matmut Prévoyance Obsèques » et GENERALI qui a choisi comme partenaire le réseau "Le Choix funéraire" pour son contrat obsèques.

Si vous êtes intéressé par ce type de convention, vous pouvez demander des devis contrats obsèques en ligne ou prendre rendez-vous avec un conseiller. Il est très important de comparer les différentes offres avant de prendre votre décision.

Vous pouvez aussi vous rendre dans les agences de pompes funèbres les plus proches. Vous pouvez souscrire un contrat en prestations avec une agence de pompes funèbres qui va établir un devis comprenant ce que vous souhaitez dans les moindres détails. Savoir plus sur la manière de choisir l'agence de pompes funèbres pour son contrat en prestations.

Avant de choisir un contrat obsèques en prestations avec une société de pompes funèbre, comparez plusieurs devis. Vous pouvez faire la demande de devis en ligne, sur Obsèques-infos.

Pourquoi souscrire un contrat obsèques ?

La souscription d’un contrat obsèques en prestations qui prévoit l’organisation des funérailles présente plusieurs avantages.

Avantages du contrat obsèques :

  • Constitution d’un capital pour le paiement des obsèques,
  • La famille est soulagée financièrement dans un moment difficile,
  • Choix détaillé des prestations par le souscripteur pour l’organisation des funérailles,
  • Argent bloqué dédié au type d’obsèques choisi,
  • Choix de l’agence de Pompes funèbres qui effectuera les prestations liées aux funérailles.
  • Autre intérêt du contrat obsèques : sa fiscalité. Le contrat obsèques n’est pas compté dans la succession. Les montants le plus souvent choisis par les souscripteurs permettent une exonération totale d’impôt. La fiscalité du contrat obsèques est donc très avantageuse.

Le contrat obsèques peut avoir quelques inconvénients : il laisse un choix très limité dans l’organisation des obsèques à la famille, le prix des obsèques peut évoluer entre le moment de sa souscription et le jour du décès. Enfin, organiser ses propres obsèques peut être perturbant pour certaines personnes.

Assurance-vie ou contrat obsèques ?

Pour répondre à cette question, il convient de préciser que les objectifs respectifs de ces deux contrats sont très différents. Alors que l’assurance-vie a pour but la préparation de la retraite, la constitution d’un capital ou la préparation de sa succession, le contrat obsèques vise à financer les funérailles du souscripteur et le capital ne peut, en principe, être récupéré qu’au moment du décès.

Assurance décès ou contrat obsèques ?

L’assurance décès permet au souscripteur de laisser un capital à un bénéficiaire qu’il a préalablement désigné. Si ce dernier peut utiliser le capital de l’assurance décès pour régler les frais d’obsèques, ce n’est pas une obligation imposée par la loi. Le bénéficiaire peut donc utiliser la somme d’argent à sa guise. Contrairement au capital de l’assurance décès, le capital du contrat obsèques sert obligatoirement à régler les frais d’obsèques.

Dans le cas d’un contrat obsèques en prestations, c’est souvent une agence de pompes funèbres qui est désignée comme bénéficiaire du contrat.

Combien coûte un contrat obsèques ?

Quel est le prix d’un contrat obsèques ? Le tarif d’un contrat obsèques est variable. Le montant du capital qu’il est possible de souscrire varie généralement entre 1 000€ et 10 000 € mais il peut atteindre 20 000 € selon les contrats.

En moyenne, le coût des obsèques est de 3 815€ en 2019 (source UFC Que choisir, étude printemps 2019). Mais il peut être beaucoup plus élevé en fonction des prestations choisies : cérémonie religieuse ou civile, fleurs, type de cercueil…

Afin de vous décider sur le montant que vous souhaitez laisser pour l’organisation de vos obsèques, commencez par estimer le prix des obsèques dans votre ville. Vous avez deux moyens simples à votre disposition pour le faire.

Avant d’aller voir une société funèbre pour préciser vos prestations et donc en évaluer le prix, nous vous conseillons de vous renseigner sur les tarifs moyens pratiqués dans votre ville. Pour cela, nous avons mis à disposition une estimation en ligne en fonction de vos souhaits. Il vous suffit de cliquer ci-dessous. Il existe d’importantes disparités dans le coût en fonction de la zone géographique.

Demandez des devis auprès de plusieurs agences de pompes funèbres en ligne

Il est très important de laisser un montant qui permettra de couvrir l’ensemble des frais d’obsèques. Pour cela, n’hésitez pas à solliciter plusieurs devis d’agences de pompes funèbres. Vous pouvez faire cette démarche en ligne. Elle est gratuite et très simple.

Il faut aussi garder à l’esprit que le coût des obsèques est en train d’augmenter depuis une dizaine d’années. Il est donc conseillé d’ajouter un petit montant, marge de sécurité, pour anticiper une augmentation des prix.

Les frais prévus par le contrat obsèques sont aussi à prendre en compte (frais de gestion, frais de sortie, …). La durée de cotisation est également un facteur qui détermine le prix d’un contrat obsèques.

Contrat obsèques pas cher

Le coût du contrat obsèques dépend pour beaucoup du montant du capital que vous souhaitez laisser pour vos obsèques. Si vous voulez opter pour un contrat obsèques pas cher, choisissez un capital pas très élevé et renseignez-vous sur les conditions générales du contrat et notamment les frais inhérents à son fonctionnement. Après cette comparaison, vous pourrez sélectionner le contrat obsèques le moins cher. Sachez aussi que l’âge de souscription joue aussi pour le montant des mensualités.

Voici quelques astuces pour mieux appréhender les frais d’un contrat obsèques.

Comment fonctionne un contrat obsèques ?

Contrat obsèques à partir de quel âge ? Contrat obsèques à quel âge souscrire ?

  • 50 ans : souscrire un contrat obsèques à cet âge présente des avantages. Le souscripteur est souvent toujours en activité, il dispose des ressources nécessaires pour financer le contrat obsèques en prestations.
  • 60 ans : si vous choisissez de souscrire un contrat à l’âge de 60 ans, vous pouvez encore opter pour une cotisation périodique sur 10 ans par exemple.
  • 70 ans : à partir de 70 ans, la plupart des contrats prévoient une cotisation viagère.
  • 80 ans : vous n’aurez pas d’autre choix que celui de la cotisation unique ou de la cotisation viagère.
  • Contrat obsèques après 80 ans : certains contrats obsèques permettent une souscription après 80 ans (exemple : PFG – 89 ans, BNP PARIBAS, AG2R LA MONDIALE – 85 ans) mais d’autres contrats ne peuvent pas être souscrits au-delà de 79 ans (Roc Eclerc, La Banque Postale) ou 80 ans (MACIF, Matmut, GENERALI).

Cotisation contrat obsèques

La plupart des contrats obsèques prévoient 3 modes de cotisations :

  • Contrat obsèques prime unique : ce mode de cotisation permet de faire un versement unique moment de la souscription du contrat obsèques. Vous n’avez pas à verser par la suite des cotisations périodiques.

A savoir : certains contrats obsèques prévoient la possibilité de cotisation mixte. Vous verser un montant initial au moment de la signature du contrat obsèques et le reste est réglé par des cotisations périodiques (mensuelles, trimestrielles, annuelles).

  • cotisation périodique : la cotisation est versée tous les mois, trimestres ou annuellement selon les possibilités prévues au contrat pendant une durée déterminée (10 ans ou 15 ans par exemple).
  • cotisation viagère ou contrat obsèques viager : le souscripteur verse une cotisation jusqu’au moment du décès.

Le montant de la cotisation d’un contrat obsèques

Le montant de la prime dépend de trois facteurs : le montant que vous souhaitez laisser pour vos obsèques, votre âge au moment de la souscription du contrat et la durée de cotisation (10 ans, 15 ans, …).

Qui est le bénéficiaire d’un contrat obsèques en prestations ?

Pour le contrat obsèques en prestations, l’intéressé désigne comme bénéficiaire une société de pompes funèbres. L’entreprise de pompes funèbres se chargera de fournir les prestations convenues. Avant de signer votre contrat obsèques en prestations, vous obtiendrez au préalable un devis chiffré avec les prestations voulues.

Contrat obsèques sans délai de carence

Il faut savoir qu’un délai dit « de carence » est généralement prévu par le contrat obsèques. Dans ce délai, qui équivaut généralement à une ou deux années, certains évènements ne sont pas couverts : le suicide ou le décès entraîné par la maladie, par exemple. Ils donnent lieu à un simple remboursement des cotisations déjà versées. En cas d’accident mortel, le capital est reversé dans son intégralité. Reportez-vous aux conditions générales du contrat obsèques.

Comment racheter un contrat obsèques ?

Le rachat d’un contrat obsèques est prévu par les conditions générales de celui-ci. Le rachat peut être partiel ou total. Si vous effectuez un rachat partiel, le capital prévu sera réduit à concurrence. En cas de rachat total, le contrat obsèques est résilié.

Contrat obsèques valeur de rachat : celle-ci dépend de l’âge du souscripteur et des montants versés. Les conditions générales du contrat contiennent un tableau avec la valeur de rachat en fonction de ces facteurs. Souvent, des pénalités sont appliquées en cas de rachat d’un contrat obsèques.

Comment résilier un contrat obsèques ?

Comment annuler un contrat obsèques ? Il est possible de rompre un contrat obsèques, c’est-à-dire de renoncer au contrat obsèques par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’opérateur funéraire ou à l’assureur dans les 30 jours à compter de sa souscription.

La résiliation du contrat obsèques peut intervenir à son échéance annuelle mais aussi et le plus souvent par son rachat total.

Savoir plus sur les principales clauses d’un contrat obsèques.

Comment choisir un contrat obsèques ? Quel contrat obsèques choisir ?

Les contrats obsèques en prestations proposent en général 2 ou 3 formules. Les prestations de chaque formule vont être plus ou moins étendues. Ainsi, pour la formule de base, on trouve des prestations telles que la toilette mortuaire, un cercueil et la mise en bière, inhumation ou crémation, urne et plaque, porteurs, maître de cérémonie, aide pour les démarches administratives, le transport funéraire, les taxes funéraires. Dans cette formule, on prévoit souvent une urne simple et un cercueil en chêne, par exemple.

La formule de prestige peut comprendre outre les prestations de base, des soins de conservation, la mise à disposition d’une chambre funéraire, ainsi qu’un forfait pour la participation de la construction d’un caveau ou l’acquisition d’un monument funéraire ou cinéraire.  Avec cette formule, on peut avoir un cercueil en chêne ou en pin massif ou une urne décorative.

Certains contrats prévoient même une réserve immédiatement disponible que les proches pourront utiliser pour faire face aux premières dépenses liées aux obsèques ou pour des frais non pris en charge par le contrat obsèques en prestations tels que les faire-part.

Tous les contrats obsèques en prestations ne permettent pas la personnalisation des prestations.

Les contrats obsèques en prestations comprennent aussi des services d’assistance : accueil téléphonique pour obtenir des informations sur les obsèques et les questions liées au décès, aide-ménagère au domicile du défunt, garde d’enfants ou d’animaux, assistance pour les démarches administratives…

A noter : prenez connaissance des conditions générales du contrat et du détail des prestations liées aux obsèques, ainsi que des prestations complémentaires.

Comment retrouver un contrat obsèques ?

Comment savoir si contrat obsèques au moment du décès d’un proche ?

Nous conseillons au souscripteur d’un contrat obsèques d’informer ses proches de l’existence d’un contrat obsèques. Le moment venu, ils pourront effectuer rapidement les démarches pour débloquer l’organisation de ses obsèques. Dire à ses proches qu’on a souscrit un contrat obsèques, leur évite les démarches de recherche d’un tel contrat au moment du décès.

Si toutefois, les proches n’ont pas été informés de l’existence d’un tel contrat, ils peuvent faire une demande en ligne auprès de l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), en suivant ce lien.

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