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Enterrement le week-end, jours fériés : c’est possible ?

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introduction

Selon la loi française, les inhumations ou les crémations sont possibles du lundi au samedi après-midi. Pour qu’un enterrement se déroule les dimanches ou les jours fériés, il faut impérativement obtenir une dérogation préfectorale. Le préfet ne donne son autorisation que dans des « circonstances particulières ». Quelles sont les démarches pour obtenir une dérogation et dans quels cas est-ce possible ? Qu’en est-il des obsèques catholiques, juives ou musulmanes ?

enterrement samedi dimanche ou jour férié

Sommaire :

Que dit la loi sur le délai d'un enterrement ?

Les délais d’inhumation ou de crémation diffèrent selon le lieu du décès. Si la personne décède en France, l’inhumation ou la crémation doit être faite dans les 24 heures au moins ou six jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés) au plus après le décès. Si la personne décède en outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger, le délai de six jours ouvrables commence à courir à compter de l’entrée du corps sur le territoire français.

Si un problème médico-légal survient, le délai de six jours part du jour de la délivrance de l’autorisation d’inhumation ou de crémation par le procureur de la République.

Peut-on faire un enterrement le week-end ou les jours fériés ?

Comme nous l'avons précisé en haut, les enterrements ou crémations doivent se dérouler dans un délai de 24 heures à 6 jours suivant le décès, et pendant les jours ouvrables (du lundi au vendredi). En effet, les cimetières et les crématoriums ont ouverts généralement à ces dates.

Effectivement le samedi est souvent destiné aux mariages et le dimanche à la messe. D'un autre côté, les juifs n'autorisent pas la réalisation d'une inhumation le samedi qui est considérée comme jour du shabbat. Et les musulmans sont tenus d'effectuer les obsèques dans les 48 heures qui suivent le décès.

Ainsi, les enterrements le weekend-end et les jours fériés sont très rare et nécessite une dérogation.

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Comment obtenir une dérogation pour un enterrement le week-end ?

Il revient à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou à l’entreprise de pompes funèbres de faire la demande de dérogation auprès des services préfectoraux. Cette requête pour le report des délais doit être motivée et les pièces suivantes sont nécessaires :

  • Une lettre contenant : l’état civil du défunt, la date et le lieu du décès, le motif du changement de date, le nom de la commune qui doit accueillir le corps, la date et l’heure de l’enterrement.
  • Le certificat médical de décès
  • L’acte de décès (ou d’enfant sans vie) rédigé en mairie
  • L’autorisation de fermeture du cercueil
  • L’autorisation d’inhumation ou de crémation
  • L’autorisation d’inhumation dans une propriété particulière, le cas échéant

Après la lecture de cette demande, le préfet doit prendre une décision. Pour une inhumation, le préfet compétent est celui du département du lieu de l’inhumation. Mais, pour une crémation, c’est le préfet du département du lieu de décès ou celui du lieu de la crémation qui peut recevoir la demande de report.

Quelles sont les circonstances particulières autorisées ?

enterrement le week-end ou jour férié

Les cérémonies religieuses ne peuvent pas en principe déroger à ces règles qui sont d’ordre public. Mais, certaines dérogations sont parfois demandées pour respecter les rituels. En règle générale, le préfet ne s’y oppose pas.

Le préfet accordera des dérogations pour reporter l’inhumation aux personnes de confession juive ou musulmane. Un enterrement juif doit être fait dans les 24 heures du décès mais jamais un samedi étant donné que c’est Shabbat. Et le rite de l’inhumation chez les musulmans s’opère sous 48 heures maximum. Dans ces cas précis, les délais religieux sont plus courts que les délais légaux. Le préfet en prendra compte.

Pour les catholiques il est très rare qu’un enterrement ait lieu un dimanche étant donné que les cimetières sont fermés ce jour-là. Cependant il est parfois possible qu’une inhumation ou une crémation ait lieu un dimanche ou un jour férié si les températures, aux Antilles par exemple, sont trop élevées pour permettre de conserver correctement le corps. Une des raisons évoquées peut aussi être la disponibilité des proches du défunt. Il arrive que la famille et les proches soient un peu éloignés voire parfois à l’étranger, il est souvent plus facile dans ce cas pour eux de se rendre disponibles les jours fériés ou le week-end.

Si les catholiques considèrent le dimanche comme un jour férié, réservé à la messe, les Pompes funèbres israélites reçoivent des demandes fréquentes pour des inhumations le dimanche, idem pour les autorités musulmanes.

N’ayez crainte, les entreprises de pompes funèbres vous aideront à respecter ces délais, prévus dans le Code général des collectivités territoriales, ou à en demander le report.

Notez qu’un enterrement le week-end engendre souvent des coûts supplémentaires. Si les agences de pompes funèbres sont disponibles 24h sur 24, les cimetières, funérariums et crématoriums sont souvent fermés, d’où l’augmentation des tarifs pour accéder à leurs prestations.

Si les inhumations dominicales sont plutôt exceptionnelles aujourd’hui, elles devraient être autorisées dans tous les cimetières d’ici fin 2019.

A savoir

Il est préférable de faire réaliser la demande de report des délais d’inhumation ou de crémation par l’opérateur funéraire. Ayant l’habitude de ce type de démarches, les pompes funèbres sauront trouver le motif pour décider le préfet à changer la date de l’enterrement.

Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles.

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