Chaque jour plus de 350 millions de photos sont uploadées sur Facebook, 500 millions de tweets sur Twitter, des milliards d’emails envoyés, sans compter les nombreuses informations fournies aux entreprises online comme Paypal, Deezer, Itunes, Amazon… Nos données personnelles fourmillent sur Internet or le web représente une mémoire numérique sans limite de temps et difficilement modifiable voire ineffaçable. Que deviennent les données d’un proche décédé ? Comment accéder à ses comptes ? Faut-il créer des espaces d’hommage ou au contraire fermer rapidement ses profils en ligne ? Obsèques Infos vous donne la marche à suivre.
Sommaire :
L’identité numérique d’une personne rassemble toutes les informations laissées par ses différentes utilisations du web : de son compte créé sur un réseau social à son dernier achat effectué en ligne en passant par ses dizaines d’emails envoyés chaque jour. Pour résumer :
La loi Informatique et Libertés de 1978, modifiée en 2004, nous protège et nous donne droit d’accéder à nos données mais elle n’aborde pas l’avenir de ces données après notre décès. La Commission européenne travaille cependant depuis 2012 sur la mise en place d’une loi portant sur le droit à l’oubli numérique. Cette nouvelle directive s’appliquerait à toute l’Union Européenne et garantirait aux utilisateurs le droit d’exiger des réseaux sociaux de supprimer toutes leurs données personnelles (photos, vidéos, textes etc.). Cette mesure s’appliquerait à toutes les entreprises, ce qui n’est pas le cas actuellement puisque seules les entreprises françaises sont concernées.
Il faut en premier lieu identifier tous les supports sur lesquels le défunt avait stocké des données puis faire une demande de suppression auprès de ces derniers. Qu’elle se fasse par courrier postal ou via un formulaire en ligne, il est généralement demandé de fournir le certificat de décès ainsi qu’un acte de notoriété prouvant l’identité.
Si l’entreprise en question traîne ou si vous avez un doute sur l’effacement réel des données numériques de votre proche défunt, n’hésitez pas à vous appuyer sur le droit de rectification ou de suppression mentionné dans la loi Informatique et Libertés, article 40.
Le réseau social propose deux options pour les proches du défunt :
Gmail, Youtube, Google Drive, Google Plus : les services reliés à Google sont nombreux. Pour faciliter les démarches, Google a mis en place Inactive Account Manager (gestionnaire de compte inactif), un service qui permet à un internaute, de gérer de son vivant, les données liées à son compte Google une fois que celui-ci n’est plus actif.
Que faire si le défunt n’avait pas laissé d’instructions claires ?
Google s’engage à collaborer avec la famille après un « examen approfondi de la demande » afin de clôturer les comptes en ligne du défunt. Il est même possible dans certains cas de restituer certains contenus issus de son compte. Pour faire la demande de suppression de compte, il suffit de remplir ce formulaire.
Instagram appartenant à Facebook, le processus pour informer le décès d’un utilisateur est similaire. Deux options pour famille :
Comme pour Facebook, un formulaire est disponible afin d’informer le site du décès de l’utilisateur. Cette action permet la suppression du compte. Des documents prouvant le décès ainsi que votre lien avec le défunt sont demandés et doivent être envoyés par courrier au siège de Twitter à San Francisco.
Microsoft
Il est possible de fermer un compte Outlook (dont les comptes de messagerie @msn.com, @hotmail.com) d’un proche disparu et récupérer ensuite les données via un CD qui est envoyé au plus proche parent.
Il est nécessaire de contacter le service dépositaire des archives de Microsoft via email à msrecord@microsoft.com et de leur faire parvenir :
Yahoo !
Vous pouvez demander à ce que le compte soit fermé en fournissant le certificat de décès et la preuve que vous êtes le bénéficiaire ou un proche parent. Pour recevoir le contenu vous devez fournir « un acte de notoriété émanant d’un notaire français établissant la qualité des ayants-droits concernés ». Il faut envoyer ces documents au siège de Yahoo en Ireland. En savoir plus.
Apple/iCloud
L’intégralité des données numériques achetées par l’utilisateur (films, musiques, logiciels, …) ne peut être donnée ou léguée. Vous pourrez en revanche fournir un certificat de décès afin que le compte soit supprimé mais vous ne pourrez pas avoir accès au contenu de celui-ci. Pour effectuer la demande de clôture du compte, il faut prendre contact avec l’assistance d’Apple.
Paypal
Pouvant contenir de l’argent et être relié à un compte bancaire, Paypal reste un service trop souvent oublié par les proches. Pour clôturer le compte, il faut faxer plusieurs documents tels qu’un certificat de décès, une copie du testament ou des documents légaux du titulaire du compte, pièce d’identité du demandeur etc. La demande sera ensuite examinée par Paypal. Si celle-ci est validée, le compte sera clôturé et le demandeur pourra récupérer les fonds disponibles par virement vers son compte Paypal ou compte bancaire.