Exhumation
Une exhumation consiste à retirer le corps d’une sépulture afin de le ré-inhumé dans une autre concession ou de procéder à une crémation.
Sommaire :
- Il peut y avoir trois raisons à cette procédure :
- Comment obtenir l’autorisation dans le cas d’une demande faite par un particulier?
Il peut y avoir trois raisons à cette procédure :
1) Exhumation judiciaire :
Elle peut être demandée par la sécurité sociale dans le cas d’un décès suite à un accident de travail ou par un organisme d’assurance en cas de doute sur les circonstances du décès. Dans ce cas, l’autorisation est délivrée par le tribunal d’instance.
2) Exhumation administrative :
Suite à la constatation d’abandon d’une tombe, la mairie peut faire la demande d’une exhumation afin de libérer la sépulture. La mairie peut également procéder à la reprise de la concession lorsque celle-ci est arrivée à terme et non renouvelée. Ou enfin, si le cimetière communal est transféré, les corps seront exhumés et ré-inhumés dans le nouveau cimetière.
3) Exhumation à la demande d’un proche
Cette initiative a lieu lorsqu’un proche veut libérer de la place dans un caveau familial par exemple. Dans ce cas, les restes du corps sont inhumés et placés dans un reliquaire lui-même remis dans le caveau.
Comment obtenir l’autorisation dans le cas d’une demande faite par un particulier?
C’est la maire de la commune du lieu de l’inhumation qui est compétent pour délivrer une autorisation. La demande doit être faite par le plus proche parent du défunt, toutefois, tous les ayants-droits doivent avoir donnés leur accord.
Il doit fournir un justificatif :
- De son identité
- De son domicile
- De son lien de proximité avec le défunt