Frais de notaire lors d’une succession
Les frais de notaire sont composés de deux parties : des émoluments et des honoraires.
Un émolument est un actif qui revient à un héritier ou à un légataire lors d’une succession.
Sommaire :
1) Les émoluments
Les émoluments sont règlementés et dépendent des actes qui seront réalisés par le notaire. Ni le notaire ni personne, ne peut décider de leurs montants ni de leurs modifications. Il existe trois types d’émoluments :
- Émoluments fixes : ils concernent les actes pour lesquels il n’est fait référence à aucun capitaux
Les émoluments fixes correspondent au montant de « l’unité de valeur » (dite UV) fixée par décret, et affecté d’un multiple qui dépendra de la nature de l’acte effectué. Le dernier décret en date applicable est le décret n°2011-188 du 17 février 2011 qui fixe l’unité de valeur à 3,90€ ht.
Exemple de tarification : 15 UV pour un acte de notoriété, 70 UV pour une convention d’indivision, etc
- Émoluments proportionnels : ils dépendent du montant du capital. Calculés sur la base de ce capital avec un taux de spécifique
Exemple de tarification : chaque acte est classé dans deux séries (S1 ou S2). Exemple pour les séries de base existantes : Série 1, avec un montant porté à l’acte entre 0 et 6500€, taux applicable de 4%, entre 6.500 et 17.000, taux applicable de 1,65% etc.
Pour en savoir plus sur le calcul des émoluments proportionnels, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de LegiFrance
- Émoluments de formalités : ce sont les formalités à accomplir avant ou après un acte (exemple attestation du notaire obligatoire pour constater la transmission d’un immeuble.
Ces émoluments de formalités sont eux aussi calculés et rémunérées selon le système des unités de valeur (UV).
Exemple de tarification : remise au greffe d’un testament, 5 UV ; demande d’acte civil, 3 UV ; etc.
2) Les honoraires
Les honoraires correspondent aux sommes dues au notaire au titre de tous les actes qu’ils pourraient effectuer, qui ne sont pas obligatoires et donc n’ayant pas fait l’objet d’une rémunération par les émoluments.
- Honoraires : montants librement fixés entre le notaire et son client
S’ils ne parviennent pas à s’entendre, le montant des honoraires peut alors fixé par un juge. Le notaire est tenu d’informer ses clients du montant de ses honoraires et du caractère potentiellement onéreux de certains actes.
Cet article fait partie du dossier Succession et notaire