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Peut-on déshériter sa famille proche ?

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introduction

L’héritage est l’ensemble du patrimoine que laisse une personne à son décès. Il est défini à partir de deux éléments : les biens existants (biens immobiliers, véhicules, comptes bancaires…) et les donations déjà consenties. Est-il possible de déshériter son conjoint ou ses enfant ? Que dit la loi ?

déshériter son conjoint et ses enfants

Sommaire :

Déshériter son ou ses enfants

Il est strictement impossible de déshériter ses enfants, quel qu’en soit le nombre.

La loi stipule qu’une partie de l’héritage doit être réservée à certains héritiers protégés. On appelle cela la réserve héréditaire. Chaque enfant a le droit d’en bénéficier lors du décès de chacun de ses parents.

Outre cette réserve héréditaire, le testateur est libre de disposer du reste de son patrimoine, soit par donation soit par testament. Cette partie de la succession est appelée la quotité disponible (QD). Cette quotité disponible varie en fonction du nombre d’enfants.

  1. S’il n’y a qu’un enfant, les parents peuvent disposer librement de la moitié de leur patrimoine.
  2. S’il y a deux enfants, la quotité disponible est alors d’un tiers du patrimoine.
  3. S’il y a trois enfants ou plus,  seul un quart du patrimoine peut être légué ou donné librement.

Les parents peuvent disposer librement de cette part. Soit en en faisant profiter un tiers (une personne ou une association) soit en avantageant l’un de leurs enfants.

Si les testateurs ne respectent pas la loi et qu’ils donnent ou lèguent une partie de leur patrimoine supérieure à la quotité disponible définie, empiétant ainsi sur la réserve héréditaire destinée à leurs enfants, ces derniers, seront en droit d’intenter une action en réduction.

Déshériter son conjoint

Il est tout à fait possible d’établir un testament dans lequel on choisit de déshériter totalement son conjoint, à condition qu’il existe des descendants (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants…).

Par contre, si le testateur n’a pas de descendance, le conjoint bénéficiera d’office d’un quart du patrimoine du défunt. Quant au trois autres quarts, le testateur est libre d’en faire profiter qui bon.

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