La donation est également un moyen d’anticiper sa succession en disposant de ses biens de son vivant. Tout comme le testament, il est nécessaire de choisir un bénéficiaire. La donation est ainsi une solution avantageuse notamment d’un point de vue financier. On parle de transmission volontaire et non de transmission légale (lorsqu’aucune disposition n’a été prise par le défunt).
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Donation :
Usufruit : le bénéficiaire de la donation usufruitière peut directement jouir des biens mais n’en possède pas la propriété
Lors d’une succession traditionnelle, la transmission des biens s’effectue après le décès. De nombreux frais de succession sont alors appliqués. Lors d’une donation, les héritiers sont dispensés de ces droits de succession. Voici les principaux avantages fiscaux :
Droits de mutation : les droits de mutation correspondent au montant à verser à l’administration fiscale par une personne qui reçoit un bien par donation ou par un testament.
Abattements : part de la donation qui est totalement exonérée de droits de donation.
Bénéficiaire de la donation reçoit sa part successorale moins la valeur de la donation déjà perçue du vivant du défunt.
Bénéficiaire de la donation reçoit sa part successorale plus la valeur de la donation déjà perçue avant le décès du défunt.
La donation ne peut pas empiéter sur la réserve héréditaire.