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Legs : quelles différences avec la donation ?

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introduction

Le legs est par nature très proche de la donation. Ces deux actes permettent à une personne vivante de transmettre à titre gratuit et comme elle le veut, tout ou partie de ses biens à une personne qu’elle choisit. Seul un notaire est habilité à recevoir ce type d’actes.

legs et donation

Sommaire :

Droits, conditions ou annulation : comment fonctionnent le legs et la donation ?

La donation et le legs permettent tous deux de transmettre un patrimoine. Seule la forme de transmission diffère. Ainsi, un legs est transmis à titre gratuit, alors que pour une donation, certains droits de donation doivent être payés.

Avec un legs, le transfert de propriété se fait au décès du testateur. La donation, elle, entraîne un changement de propriétaire immédiatement. Peu importe que le donateur soit en vie ou pas. Celle-ci est irrévocable.

Le legs comme la donation permet d’insérer des clauses particulières. Trois formes de conditions sont possibles : suspensive (une clause peut conditionner l’exécution de l’acte), résolutoire (une clause en se réalisant peut entraîner la caducité de l’acte) ou mixte (clause à la fois suspensive et résolutoire).

L’annulation d’un legs peut être envisagée si un légataire ne réalise pas une obligation qui lui serait imposée par testament. Seul le tribunal peut annuler un legs. Il revient au juge de vérifier le caractère de cette obligation pour décider de l’annulation du legs.

Un legs peut prendre plusieurs formes

Il peut être universel s’il porte sur la totalité d’un patrimoine sans pouvoir léser les héritiers réservataires ou le conjoint. Il revient ensuite au légataire de payer les charges afférentes à la succession en fonction de ce qu’il reçoit et également de régler les autres legs.

  • Legs à titre universel

Le testateur attribue une quote-part de ses biens à une ou plusieurs personnes, et ce, toujours dans le respect des droits des héritiers réservataires. Concernant les charges éventuelles, il découle les mêmes obligations que le legs à titre universel.

  • Legs particulier

Le testateur transmet un seul et unique bien (un portefeuille mobilier, un meuble, un immeuble, etc.) sans que les héritiers réservataires puissent être lésés. Le légataire particulier, lui, n’a pas l’obligation de payer les dettes de la succession.

  • Legs de residuo

Le testateur lègue quelques biens à un premier légataire, qui, une fois décédé, doit transmettre ce qui reste à un deuxième légataire que le testateur initial a choisi. Fiscalement, le deuxième légataire a la possibilité de déduire de ses droits à payer ce qu’a déjà réglé le premier légataire.

  • Legs avec substitution

Il fonctionne comme le legs de residuo, mais le premier légataire a pour obligation la conservation du patrimoine légué pour que le deuxième légataire reçoive la même chose que lui en valeur.

A savoir – Il est aussi possible de transmettre l’usufruit à une personne et la nue-propriété à une autre. Il faut toujours respecter les droits des héritiers réservataires. Cette solution permet au nu-propriétaire de ne s’acquitter des droits qu’une fois l’usufruitier décédé.

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