1. Accueil
  2. Pendant
  3. Comment procéder en cas de désaccord sur l’organisation des obsèques ?

Comment procéder en cas de désaccord sur l’organisation des obsèques ?

Temps de lecture estimé : 2 minutes
introduction

Les dispositions prises par le défunt et ses choix en matière de funérailles sont la plupart du temps connus par sa famille. Ce sont donc ses proches qui doivent veiller à ce que ces dernières volontés soient respectées.

Aussi, même s’ils refusent l’héritage, les enfants sont obligés légalement de supporter les frais d’obsèques de leurs défunts parents.

désaccord organisation obsèques

Sommaire :

Primauté du conjoint en l’absence de testament

Si le défunt n’a pas rédigé de testament stipulant ses volontés pour l’organisation de ses obsèques, ce sont les proches qui vont décider. Le concubin ou conjoint est considéré comme le plus proche parent. C’est donc lui qui peut choisir le lieu et les modalités de la tombe de son compagnon, même au détriment d’un autre proche parent. En effet, on considère que les liens qui l’unissaient au disparu font de lui la personne la mieux placée pour traduire ses dernières volontés présumées.

En cas de désaccord majeur, la justice peut trancher

Si un désaccord persiste entre les proches, il faut saisir le tribunal d’instance du lieu du décès. Ce tribunal rend sa décision sous 24 heures vu l’urgence de la situation.

Il reste possible de faire appel de cette décision auprès du Premier Président de la Cour d’appel, toujours sous 24 heures. Il statue immédiatement.

Si le défunt est mort à l’étranger, il faut s’adresser au tribunal d’instance du lieu du dernier domicile du décédé.

N’oubliez pas que des sanctions pénales existent dans le cas du non-respect de la volonté du défunt.

Faites une estimation avant de comparer les devis
service gratuit et sans engagement
Estimer maintenant
Les derniers conseils
Image cérémonie civile
1 juin 2022
Quelles sont les dernières tendances des cérémonies funéraires civiles ?
Lire le conseil
papier et stylo
4 octobre 2021
Comment rédiger un testament et le conserver ?
Lire le conseil
porteurs
2 juin 2021
Obsèques : quelles sont les prestations obligatoires et les prestations optionnelles ?
Lire le conseil
lettres
7 mai 2021
Obsèques : comment prendre connaissance des dettes d'un défunt ?
Lire le conseil

Devis Obsèques

gratuit et sans engagement
    * Téléphone obligatoire pour la prise de contact
      Confidentialité des données
      Faites une estimation avant de comparer les devis
      service gratuit et sans engagement
      Estimer maintenant
      AIDE, vous guide dans vos démarches administratives après obsèque
      service gratuit et sans engagement
      compléter mes courriers
      Envoyez des fleurs pour un deuil ou un enterrement
      livraison de fleurs par un fleuriste 7j/7 partout en France. Vos fleurs de deuil sont livrées le jour et à l'heure de votre choix, au lieu de votre choix
      Offrir un bouquet de fleurs
      Créez un espace de commémoration pour vos proches
      service gratuit et sans engagement
      Estimer maintenant
      Estimation gratuite du prix des obsèques