1. Accueil
  2. Pendant
  3. Institut médico-légal : dans quels cas ?

Institut médico-légal : dans quels cas ?

Temps de lecture estimé : 2 minutes
introduction

Plusieurs lieux peuvent accueillir le corps d’un défunt avant les obsèques, selon le choix de la famille ou selon les conditions du décès : au domicile de la famille, dans une chambre funéraire, chambre mortuaire ou dans un institut médico-légal. Ce dernier est administré sous certaines conditions, sur décision de l’autorité judiciaire, afin de déterminer les causes d’un décès. Une autopsie peut y être pratiquée.

institut médico-légal autopsie

Sommaire :

Dans quels cas un Institut médico-légal reçoit un corps ?

  • Décès d’origine criminelle ou considéré comme suspect (une procédure judiciaire est alors ouverte)
  • Décès sur la voie publique (accident)
  • Suicide
  • Corps non identifié
  • A la demande de la famille ou par mesure d’hygiène publique

Dans un institut médico-légal, le corps du défunt est placé en chambre froide pour sa conservation. Des investigations médicales peuvent parfois être nécessaires pour connaître l’état civil du défunt. On peut aussi demander aux proches de venir reconnaître le corps.

Autopsie ?

Une première enquête est menée au préalable, la justice peut alors exiger ou non une autopsie. Un rapport d’autopsie est alors rédigé par le médecin légiste qui le transmet au magistrat. Les proches du défunt peuvent alors avoir accès à ce rapport en s’adressant au Juge.

Quelles sont les démarches administratives ?

Il faut savoir que chaque Institut médico-légal a son propre règlement. Dans tous les cas, le corps du défunt quitte l’institut une fois que le magistrat délivre le permis d’inhumer. La famille doit aussi d’acquitter d’une taxe de dépôt de corps à l’IML.

Il s’agit d’une crémation ou l’inhumation doit avoir lieu dans une autre commune que celle de l’IML ? La préfecture de police doit remettre une autorisation de transport de corps.

Faites une estimation avant de comparer les devis
service gratuit et sans engagement
Estimer maintenant
Les derniers conseils
porteurs
2 juin 2021
Obsèques : quelles sont les prestations obligatoires et les prestations optionnelles ?
Lire le conseil
lettres
7 mai 2021
Obsèques : comment prendre connaissance des dettes d'un défunt ?
Lire le conseil
médecin
7 mai 2021
Pronostic vital engagé : quelle est la marche à suivre ?
Lire le conseil
pompes funèbres
7 mai 2021
Pourquoi faire appel à des pompes funèbres pour organiser des obsèques ? 
Lire le conseil

Devis Obsèques

gratuit et sans engagement
    * Téléphone obligatoire pour la prise de contact
      Confidentialité des données
      Faites une estimation avant de comparer les devis
      service gratuit et sans engagement
      Estimer maintenant
      AIDE, vous guide dans vos démarches administratives après obsèque
      service gratuit et sans engagement
      compléter mes courriers
      Envoyez des fleurs pour un deuil ou un enterrement
      livraison de fleurs par un fleuriste 7j/7 partout en France. Vos fleurs de deuil sont livrées le jour et à l'heure de votre choix, au lieu de votre choix
      Offrir un bouquet de fleurs
      Créez un espace de commémoration pour vos proches
      service gratuit et sans engagement
      Estimer maintenant
      Estimation gratuite du prix des obsèques