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Décès : déclarez en ligne !
Jusqu’à récemment, informer toutes les instances concernées par le décès d’un proche pouvait se révéler un véritable casse-tête. C’est pourquoi, dans un souci de faciliter les démarches des familles endeuillées, le Service Public a lancé depuis juillet dernier une procédure en ligne sur son site www.mon.service-public.fr.
Ainsi, grâce à un ordinateur et une connexion internet, un proche peut prévenir en une seule fois tous les organismes de protection sociale de la disparition du défunt et ainsi déclencher les procédures nécessaires.
Sommaire :
Qui peut réaliser une déclaration de décès en ligne ?
N’importe quel proche, à condition que la personne soit munie du certificat de décès et du numéro d’assuré social du défunt. Il lui suffit alors de créer son compte personnel sur mon Service Public afin de réaliser les démarches.
Quels délais ?
Cette télé-déclaration, qui demande environ dix minutes, est à faire dans les deux mois suivant le décès. La prise en compte par les organismes se faisant dans les douze jours suivant la confirmation par l’Etat Civil.
Attention ! Bien que portant des noms similaires, cette nouvelle télé-procédure facultative n’est pas à confondre avec la déclaration de décès obligatoire à faire à la mairie du domicile dans les 24 heures suivant la constatation du décès.
