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Succession sans notaire ?

Temps de lecture estimé : 3 minutes
introduction

S’adresser à un notaire en cas de succession est préférable mais ce n’est pas une obligation posée par la loi et, en principe, les héritiers peuvent parfaitement régler seuls le sort de la succession.

couple

Sommaire :

Comment se passe une succession sans notaire ?

  • Patrimoine du défunt peu important --- Formalités simples --- NOTAIRE PAS INDISPENSABLE

Exemple : Les successions entre héritiers en ligne directe (parents, enfants, petits enfants) ou entre époux, sont dispensées de déclaration fiscale (et donc de droits de mutation) si la totalité de l’actif du défunt n’est pas supérieur à 50.000 euros.

Dans quels cas le notaire est obligatoire ?

Le recours à un notaire est obligatoire dans les cas suivant

  • Patrimoine du défunt comprend des immeuble
  • Existence d’un testament
  • Le défunt a fait des donations

Pourquoi ? Le notaire devra notamment établir l’acte de notoriété

Dans quels cas le recours à un notaire est recommandé ?

  • Succession importante
  • Héritiers nombreux

Pourquoi ? De nombreuses formalités sont à accomplir et les opérations de partage sont souvent complexes. Le notaire est le professionnel compétent et désigné pour ce faire.

S’adresser à un notaire, même lorsque cela n’est pas imposé par la loi, demeure donc toujours préférable !

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