Notaire : son rôle lors d’une succession
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introduction
Le décès d’une personne entraine l’ouverture de sa succession, laquelle entraine également des conséquences fiscales et administratives notamment à raison des droits de succession qu’il faudra payer. Afin de permettre à l’administration fiscale de percevoir ces droits, les héritiers du défunt devront effectuer une déclaration de succession. Dans l’accomplissement de ces formalités, entre autre, le notaire joue un rôle important.
Dans le cadre d’une succession, c’est au notaire d’effectuer l’ensemble des formalités obligatoires. Il va notamment rédiger les documents officiels nécessaires aux héritiers pour faire valoir leurs droits.
Sommaire :
Cas n°1 : sans testament
Le notaire se chargera de :
- Rédiger l’intitulé d’inventaire récapitulant les droits de chaque partie à la succession
- Établir l’acte de notoriété, permettant à l’héritier de prouver sa qualité d’héritier
- Rédiger le certificat de propriété qui permet de retirer les fonds se trouvant sur le compte bancaire du défunt
- Rédiger la déclaration de succession destinée à l’administration fiscale
- Estimer les biens de la succession
- Établir l’attestation nécessaire pour la transmission de la carte grise d’un véhicule appartenant au défunt
Cas n°2 : Existence d’un testament
Le notaire se chargera de :
- Procéder à l’enregistrement, acte obligatoire qui devra avoir lieu dans les trois mois du décès
- Informer les organismes sociaux (banques et autres) du décès du défunt.
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