Qui peut hériter ?
Pour déterminer qui a droit à la succession (donc qui hérite), il est essentiel de savoir si le défunt avait, ou non, rédigé un testament. Si aucun testament n’existe, la succession sera organisée et répartie selon les règles déterminées par la loi : ainsi, en principe, elle doit revenir en totalité aux héritiers réservataires. A défaut, s’il n’y en a pas, aux autres héritiers suivant leur ordre de priorité.
Sommaire :
Qui a droit à la succession ?
En règle générale en cas de décès, seuls les héritiers les plus proches du défunt peuvent hériter. Pour déterminer les héritiers, il est donc nécessaire de les classer hiérarchiquement. Pour ce faire, la loi détermine un ordre. Au sein de chaque ordre, chaque héritier sera classé selon son degré de proximité de parenté avec le défunt. Par principe, l’héritier qui aura le plus proche degré de parenté par rapport au défunt, primera sur celui dont le degré de parenté sera le plus éloigné.
En cas de décès, une place particulière est accordée au conjoint du défunt. Ainsi, pour déterminer les héritiers, il faudra donc distinguer si, au moment de son décès, le défunt était marié ou pas. Ensuite, il faudra distinguer entre les ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants et petits enfants).
Selon la situation du défunt
Textes écrits par des spécialistes du droit de succession.
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