L’assurance vie pour transmettre son patrimoine
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introduction
Le contrat d’assurance vie est le placement préféré des Français. Il présente de nombreux avantages notamment en matière de succession et de fiscalité. Néanmoins, il convient de rester vigilant lorsque l’on décide d’y souscrire.
Sommaire :
- Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?
- Succession et assurance vie : quels avantages ?
- Comment le capital est transmis au bénéficiaire ?
- Droits de succession et assurance vie ?
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?
La succession est le mécanisme juridique prévu par la loi pour transmettre son patrimoine à sa mort. En savoir plus sur le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie
- Je verse des sommes (primes) : L’assureur me verse une somme ou à mon bénéficiaire lors de la survenance d’un événement dépendant de ma vie.
Succession et assurance vie : quels avantages ?
- Si aucun contrat d’assurance vie : Succession est organisée et répartie selon la loi (priorité aux héritiers réservataires).
- Présence d’un contrat d’assurance vie : Possibilité de choisir la personne de son choix (ami, concubin etc.) même si celle-ci n’est pas censée hériter.
A savoir : une partie de la succession reste tout de même dédiée à un héritier réservataire.
Comment le capital est transmis au bénéficiaire ?
Application du contrat d’assurance vie après le décès du souscripteur :
- Versement unique du capital au bénéficiaire,
OU - Versement sous forme de rente viagère ;
Droits de succession et assurance vie ?
Bénéficiaire = Conjoint restant ou partenaire pacsé, dans ce cas :
AUCUN FRAIS DE SUCCESSION, peu importe le montant transmis ;
Si tout autre bénéficiaire :
- Somme inférieure ou égale à 152 500 euros, AUCUN FRAIS DE SUCCESSION
- Somme supérieure à 152 500 euros, prélèvement forfaitaire de 20% sur la part excédentaire ;
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