Le site www.mon.service-public.fr vous permet d’effectuer en 10 minutes chrono la télédéclaration d’un décès survenu en France auprès des organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié. Sont concernées les caisses de retraite, comme l’IRCANTEC, la sécurité sociale, la caisse d’allocations familiales (CAF), les mutuelles etc.
Sommaire :
Pour faire une déclaration de décès en ligne, remplissez le formulaire à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R24128.
Cette démarche est à réaliser au plus tôt après le décès, néanmoins, vous avez jusqu’à deux mois pour la faire. Passez ce délai, elle ne sera plus réalisable en ligne.
Il vous faudra le numéro d’acte de décès, le pays et le code de la commune de la mort. Le numéro de sécurité sociale du défunt vous sera également demandé. Aucun justificatif n’est à fournir.
En 5 étapes votre déclaration en ligne est terminée !
Les informations transmises seront traitées par les organismes sociaux sous 12 jours, après confirmation des services de l’état civil.
Cette télédéclaration ne prend pas en compte les organismes comme le RSI (Régime Social des Indépendants) ou d’autres ne figurant pas dans la liste ci-dessous. Dans ce cas-là, contactez-les pour les informer du décès.
De nombreux organismes de protection sociale sont concernés par la télédéclaration.
Ci-dessous la liste des partenaires de ce service en ligne ; cette liste évolue régulièrement :
Avant d’entamer cette démarche, faites une déclaration de décès. Elle est obligatoire et doit être réalisée à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. C’est un médecin qui établit le certificat.
La télédéclaration s’adresse aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié, cependant il vous faudra également informer le centre des impôts, les banques et tous autres organismes ne figurant pas dans la liste ci-dessus. Votre notaire pourra vous aider dans certaines de ces actions.