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Constat d'un décès : comment se déroule-t-il ?

Lorsqu’une personne décède, la mort doit être constatée dans un acte établi par un médecin. Cet acte est appelé « constat de décès » ou encore « certificat médical de décès ». Il est indispensable afin de pouvoir ensuite demander l’acte de décès à la Mairie, obtenir le permis d’inhumer et procéder à l’organisation des obsèques. Par qui peut être établi le constat de décès médical ? Qu’est-ce que contient le certificat de constat de décès ? Quelles sont les démarches qui incombent aux proches de la personne décédée afin de se procurer ce document ?

Le constat de décès est obligatoirement établi par un médecin

Le constat de décès, quel que soit le lieu de la mort, est établi par un médecin. Cela peut être le médecin généraliste si le décès survient au domicile de la personne, un médecin urgentiste ou un autre médecin d’un hôpital si la personne s’y trouvait,  ou si elle y a été conduite après un accident, par exemple. S’il s’agit d’une personne âgée vivant dans une maison de retraite, un EPHAD, un établissement privé, c’est le médecin de l’établissement en question qui établira le certificat médical constatant le décès. En cas de décès sur la voie publique, un certificat médical de décès est également établi par un médecin.

Le constat de décès doit être dressé par un médecin parce que ce document sert à certifier que la mort est réelle et constante et détermine le moment de sa survenance. Le certificat médical de décès précise également les causes et les circonstances du décès.

Les informations contenues dans le constat de décès

Le certificat médical de constat de décès établi par le médecin contient deux parties. La première est destinée à l’officier de l’état civil et précise l’identité de la personne décédée. Cette partie va permettre à l’officier de l’état civil d’établir l’acte de décès. Cette partie est en triple exemplaire. Un destiné à la mairie du lieu du décès, un pour la chambre funéraire et un destiné à la mairie où se trouve la chambre funéraire.

La deuxième partie du certificat médical de décès est destinée au médecin de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). L’identité de la personne décédée n’y figure pas. Cette partie contient en revanche les causes de la mort. Elle est envoyée à des fins statistiques.

D’autres informations sont aussi contenues dans le constat de décès et sont indispensables pour obtenir le permis d’inhumer :  un éventuel obstacle médico-légal (en cas de suicide ou de mort suspecte, le corps est transporté à l’Institut médico-légal), un éventuel obstacle au don du corps, la nécessité d’un prélèvement afin de déterminer la cause de la mort, la présence d’une prothèse fonctionnant avec une pile, une éventuelle obligation de mise en bière immédiate en cas de risque pour la santé publique…

Les démarches à effectuer par les proches du défunt

En plus de faire appel à un médecin qui va constater le décès, les proches du défunt auront à effectuer un certain nombre d’autres démarches. Si le décès survient au domicile, c’est à la famille de décider si le défunt sera gardé à son domicile jusqu’aux obsèques ou si un transfert vers une chambre funéraire aura lieu.  En cas de décès à l’hôpital, les proches du défunt, devront effectuer des formalités administratives dans l’établissement. Il en va de même s’il s’agit d’une personne âgée dont le décès survient en maison de retraite ou EPHAD. Il convient de se renseigner auprès de l’établissement en cause sur les démarches à effectuer.

Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles

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Charles Simpson

Fondateur du site Obseques-Infos depuis 8 ans et continuellement en relation avec les acteurs du funéraire, Charles Simpson est également rédacteur de la rubrique “organisation d’obsèques.”

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