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Toutes les formalités après un décès : déclaration etc.

La période suivant un deuil est, on le sait, difficile et complexe. On aimerait pouvoir se consacrer à son deuil et à sa famille mais l’on est soudainement assailli par une multitude d’obligations comme la déclaration de décès. Que ce soit pour une crémation ou une inhumation, qu’il s’agisse d’un parent, d’un conjoint retraité ou d’un frère : les formalités administratives et celles liées aux obsèques affluent. Obsèques-Infos vous donne la liste des organismes à contacter (banque, CPAM, impôts, etc.) ainsi que les spécificités en cas de décès en hôpital ou maison de retraite.

Avec un peu d’organisation, les démarches administratives et l’organisation des funérailles peuvent être réglées rapidement et sans encombre. Il faut simplement respecter les délais, soit dans les 6 jours. Il faut traiter dans les premières 24 heures (sauf si c’est le week-end) certaines démarches administratives. Entre autres, obtenir un acte de décès et un certificat de décès (deux papiers bien distincts), s’assurer que le défunt est en lieu sûr, demander des devis obsèques afin de choisir une agence de pompes funèbres pour organiser les funérailles.

Déclaration de décès

A effectuer à la mairie du lieu de décès. Les documents à fournir sont :

  • Un certificat médical constatant la mort délivré obligatoirement par un médecin
  • Une pièce d’identité du défunt (carte d’identité, passeport, permis de conduire…)
  • Le livret de famille de la personne décédée
  • Un justificatif d’identité pour le déclarant

Suite à la déclaration de décès, la mairie peut établir un acte de décès et informe l’Insee qui transmet les informations auprès des caisses de retraite.

Informations complémentaires : Le personnel de l’établissement de santé peut se charger du certificat de décès si la personne est décédée dans un hôpital ou une maison médicalisée. Si la personne est morte violemment, il est obligatoire de prévenir la police ou la gendarmerie. Dans les 24h suivant le décès, on peut aussi se renseigner sur les dernières volontés du défunt concernant l’organisation des obsèques, un éventuel don du corps à la science ou prélèvement d’organes.

Lettres types

A noter

Pour la succession, demander deux photocopies de l’acte de décès. Si une inhumation est prévue, profitez-en pour demander un même temps le permis d’inhumer. Si la personne est décédée dans une maison de retraite ou un hôpital, l’établissement doit effectuer cette démarche gratuitement.


Contacter les organismes

  • La société d’assurance si la personne était titulaire d’un contrat ou d’une assurance obsèques.
  • L’employeur (interruption du contrat, solde, indemnités…)
  • Les agences de pompes funèbres pour obtenir les tarifs des obsèques, le prix d’une crémation. Notez que vous pouvez prélever jusqu’à 5 000 euros sur le compte bancaire du défunt pour l’organisation des obsèques.
  • La CPAM pour obtenir le capital décès de la Sécurité Sociale si le défunt était salarié, chômeur, indemnisé ou invalide.
  • Le Pôle Emploi si le défunt était au chômage et recevait des allocations.
  • Des recherches sont à entreprendre pour savoir s’il y a un caveau familial. En effet, si celui-ci n’existe pas il vous faudra acquérir une concession funéraire auprès de la commune du lieu d’inhumation.
  • Un huissier de justice peut être contacté dans le cas où le règlement de la succession est en attente.

Lettres types


Résilier certains contrats

  • La banque du défunt (demander le blocage des
    comptes. Les frais bancaires pour cette fermeture sont habituellement négociables. Les comptes joints ne seront pas bloqués.)
  • Tous les autres contrats (interrompre EDF, journaux, abonnements téléphoniques…)
  • Le bailleur pour terminer ou transférer la location si le défunt était locataire
  • Les locataires pour changer le receveur de loyer si le défunt était propriétaire
  • La caisse de retraite si la personne était retraitée

Pensez également à bien trier les papiers du disparu, vous pourrez ainsi faire le point sur ses éventuelles dettes et créances, actes effectués auprès des banques, …

 

Lettres types

A noter

Dans la semaine qui suit le décès vous devez prévenir certains organismes du décès de la personne. Il s’agit d’une liste non exhaustive puisque chaque décès est un cas particulier.

D’autres démarches sont à effectuer dans les 30 jours après le décès comme informer le centre des impôts, prendre contact avec un notaire pour une éventuelle succession ou la CPAM en cas de pension de veuf ou de veuve invalide.

Dans l’année qui suit le décès, il faudra aussi se charger de certaines formalités et effectuer les dernières déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale.

A savoir

L’acte de décès est le document établi par la mairie après la déclaration de décès effectuée par le proche du défunt. L’obtention de cet acte peut prendre entre quelques heures et une journée selon les communes. En savoir plus 

Pour vous aider dans vos formalités administratives, n’hésitez pas à tester notre outil de démarches administratives après obsèques. 

 

Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles

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Charles Simpson

Fondateur du site Obseques-Infos depuis 8 ans et continuellement en relation avec les acteurs du funéraire, Charles Simpson est également rédacteur de la rubrique “organisation d’obsèques.”

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