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Défunt marié au moment du décès : qui hérite ?

Temps de lecture estimé : 5 minutes
introduction

Depuis 2001, la situation du conjoint survivant a été largement améliorée. Il est aujourd’hui en effet classé parmi les héritiers et la part de la succession qui lui est réservée est plus importante. Également, en l’absence d’enfants ou de descendants, il deviendra héritier réservataire.

couple

Sommaire :

À savoir !

Héritier réservataire : héritiers protégés par la loi (enfants, petits enfants, etc.) qui impose qu’une fraction de la succession (appelée réserve héréditaire) leur soit automatique réservée. Le reste de la succession, celle dont le défunt pourra faire ce qu’il voudra, est désignée quotité disponible.

Les héritiers

  • PRÉSENCE D’ENFANTS issus du même couple
    CONJOINT a droit selon son choix, soit à l’usufruit de la totalité des biens existants, soit à la pleine propriété du quart des biens
  • PRÉSENCE D’ENFANTS issus d’une autre union
    CONJOINT à la pleine propriété du quart de la succession (sans possibilité d’opter pour l’usufruit)
  • ABSENCE D’ENFANTS mais présence des parents du défunt
    CONJOINT (la moitié des biens), PERE (1/4), MERE (1/4)
  • ABSENCE D’ENFANTS ET PARENTS mais présence des frères et sœurs du défunt
    CONJOINT reçoit toute la succession*
  • ABSENCE D’ENFANTS ET PARENTS mais présence des grands-parents du défunt
    GRANDS-PARENTS exclus de la succession de leur petit fils/ petite fille dès lors qu’il/elle était marié.

*A l’exception des biens de famille que le défunt aurait pu recevoir de son père ou de sa mère par succession ou donation. Dans une telle hypothèse, la loi prévoit en effet un droit de retour légal de la succession, aux frères et soeurs.

Usufruit : Droit de se servir d’un bien ou d’en percevoir les revenus sans pour autant s’en dessaisir.

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