Comment rechercher un contrat obsèques ou une assurance-vie au décès d’un proche ?
Il peut arriver qu’une personne ayant souscrit un contrat obsèques de son vivant ne parle pas de ce contrat à ses proches. Au décès d’un membre de la famille, on peut donc légitimement faire une recherche pour savoir si celui-ci avait souscrit de son vivant une assurance obsèques ou une assurance-vie. La demande doit être adressée à l’AGIRA (l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Quel est le rôle exact de l’AGIRA ? Comment effectuer une demande de recherche d’un contrat obsèques ou d’assurance-vie ? Que disent les chiffres 2019 des saisines de l’AGIRA en matière d’assurance-vie ? Après un rappel des démarches pour s’adresser à l’AGIRA et des précisions sur son rôle, nous vous présenterons le bilan 2019 de l’application du dispositif en matière d'assurance-vie.
Sommaire :
- Les démarches auprès de l’AGIRA pour trouver un contrat obsèques ou une assurance-vie
- Les chiffres 2019 des contrats d’assurance-vie recherchés auprès de l’AGIRA
Les démarches auprès de l’AGIRA pour trouver un contrat obsèques ou une assurance-vie
L’AGIRA est une association créée par la Fédération Française de l’Assurance (FFA). L’association regroupe les assurances présentes sur le marché en France. Il est possible de s’adresser à l’AGIRA pour rechercher non seulement un contrat obsèques mais aussi un contrat d’assurance-vie ou un contrat dépendance.
- Rechercher un contrat obsèques
Le service assuré par l’AGIRA en matière de contrat obsèques permet à la famille d’un défunt ou à l’entreprise de pompes funèbres de rechercher une éventuelle assurance obsèques souscrite par la personne décédée de son vivant.
Les proches ou l’opérateur funéraire peuvent faire une demande en ligne via le formulaire disponible à cet effet : https://www.formulaireobseques.agira.asso.fr/ ou par courrier à l’adresse : AGIRA, recherche des contrats obsèques, TSA 20179, 75441 Paris CEDEX 09. Il faut joindre à cette demande une copie de l’acte de décès et si c’est la société de pompes funèbres qui fait la demande, un justificatif de prise en charge des obsèques.
Les assureurs à qui la demande est transmise par l’AGIRA apportent une réponse dans un délai de 3 jours, sauf pour les décès de plus de 3 mois pour lesquels la réponse peut prendre jusqu’à un mois. La réponse est délivrée au bénéficiaire du contrat obsèques.
- Saisir l’AGIRA pour la recherche d’un contrat d’assurance-vie
La démarche pour saisir l’AGIRA avec une demande de recherche d’une assurance-vie est assez similaire à celle concernant le contrat obsèques.
La saisine se fait en ligne : https://www.formulaireassvie.agira.asso.fr/ ou par courrier à l'adresse suivante : AGIRA, recherche contrats assurance-vie, 1, rue Jules Lefebvre, 75431 Paris CEDEX 09.
En plus de la copie de l’acte de décès, il convient d’indiquer les noms, prénoms, adresses des bénéficiaires.
La demande est traitée par l’AGIRA dans un délai de 15 jours et les assureurs disposent d’un mois pour informer le ou les bénéficiaires de l’existence d’une assurance-vie.
Les chiffres 2019 des contrats d’assurance-vie recherchés auprès de l’AGIRA
Ici nous parlerons des démarches de saisine effectuées par toute personne qui a voulu savoir si elle était bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie (dispositif AGIRA 1).
En 2019, les demandes auprès de l’AGIRA pour lesquelles le décès de l’assuré était déjà connu étaient de 48 572. 12 330 saisines de l’AGIRA ont permis d’enregistrer le décès d’un assuré. L'ensemble des demandes reçues en 2019 par l’AGIRA concernent un montant de 713 millions d’euros au titre des contrats d’assurance-vie. Il s’agit de 14 996 contrats recherchés grâce à ces saisines.
En 2019, ce sont 428 millions d’euros qui ont été reversés aux bénéficiaires, pour quelques 9 936 contrats.
Il convient de rappeler qu’un autre dispositif de l’AGIRA (AGIRA 2) permet aux compagnies d’assurance de rechercher sur le répertoire national de l’INSEE les personnes décédées et d’avoir l’information du décès de cette façon.
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